Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme Toutes vos démarches à portée de clicDepuis le 1er décembre 2023, la commune de Gurgy a mis en ligne un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.Ce portail vous permet de :Déposer une demande d’autorisation (déclaration préalable, permis de construire, DIA, etc.) en version numérique à tout moment, en étant accompagné dans la démarche pas à pas,Suivre la progression de vos demandes,Recevoir les communications administratives (demandes de pièces complémentaires, informations générales, courriers, …)ACCES PORTAIL NUMÉRIQUEA noter que ce dépôt numérique est un nouveau service, mais pas une obligation. Le dépôt en version papier d’une demande est toujours possible en mairie.ContactLudivine TISSOT-DUPONT03 86 53 02 86 administres@gurgy.net Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. A Gurgy, la construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes au RNU (règlement national d’urbanisme). En fonction de votre projet, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.Avant tout engagement, demandez un certificat d'urbanismeAvant de vous lancer dans votre projet de construction, vous pouvez obtenir des informations sur le terrain qui fera l'objet de travaux en demandant auprès de la mairie un certificat d'urbanisme.Deux types de certificat existent :- le certificat d'urbanisme d’information simple, c'est-à-dire purement informatif- le certificat d'urbanisme opérationnel qui précise si le projet envisagé est réalisable.Ils précisent notamment, les règles d'urbanisme et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain. Demande de certificat d'urbanismeDémarche à suivre pour tout projet de construction ou de modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment :1) Se renseigner à la mairie sur la bonne procédure à employer.Selon les travaux, il peut s'agir de :déclaration préalablepermis de construirepermis d'aménager2) Déposer en mairie, ou en ligne, le dossier d’urbanisme avec toutes les pièces justificatives demandées.3) Après instruction de votre dossier, il vous sera délivré une autorisation d'urbanisme à afficher sur le terrain concerné.4) La déclaration d'ouverture de chantier doit obligatoirement être transmise à la mairie (pour les permis de construire ou d’aménager uniquement)5) Ladéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux doit obligatoirement être transmise à la mairie à la fin des travaux (permis ou déclaration préalable). Outils d'aideTéléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeAfin de vous aider dans votre demande d’autorisation d’urbanisme, le ministère de la transition écologique a mis en ligne un dispositif d’assistance en ligne www.service-public.fr GéoportailCadastre en lignecadastre.gouv.frOutils d'aideNotice explicative - pièces à joindre au dossier (ex: plan de masse, plan de situation...) (650Ko) publié le 18/12/2025 à 11:36 Documents ressourcesRNU (Règlement National d’Urbanisme) applicable depuis le 27 mars 2017Consulter-iciCarte des argilesConsulter-iciDélibération sur les clôturesLa clôture (modification ou création) des propriétés fait partie des travaux devant faire l'objet d'une déclaration préalable Télécharger le PDF PLUIH-MEnsemble, transformons l’Auxerrois !Le PLUiHM, qu’est-ce que c’est ?Le PLUIHM, ou Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilité, est un outil de planification et de gestion du territoire que met en place la Communauté de l'Auxerrois. L’objectif de ce document est de définir les grandes orientations en matière d'urbanisme, d'habitat et de déplacements à l’échelle des 29 communes de l’agglomération. Il permet d'anticiper et de répondre aux besoins de notre territoire en termes de logements, d'infrastructures et de mobilité, tout en préservant notre environnement et notre cadre de vie.Le PLUiHM est élaboré en concertation avec les habitants, afin que chacun puisse contribuer à façonner l'avenir de notre commune et participer à la construction d'un cadre de vie harmonieux et adapté à nos besoins, dans le respect des différentes règlementations qui le cadrent.Pourquoi participer à l’élaboration du PLUIHM de la Communauté de l’Auxerrois ?Mieux comprendre les enjeux d’urbanisme, d’habitat et de mobilité du territoire et de notre communeExprimer vos idées, préoccupations et besoins spécifiquesContribuer à façonner les quartiers, espaces publics, transports…Penser ensemble l’Auxerrois de demainLes grandes étapes à venirPour en savoir plus sur le PLUiHM de l’Auxerrois, rendez-vous sur https://www.agglo-auxerrois