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⇧ Chargement... Menu Tonnerre complet Rapports de la Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'observations définitives et sa réponse pour la commune de Tonnerre de 2018 à aujourd'hui- Rapport thématique régional : Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en BFC. Le Rapport de la CRCFeuilleter - Télécharger Le Rapport de la CRCFeuilleter - Télécharger L'application Simplimmat Actualité ANTS : Création de l’application SimplimmatL’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) présente sa nouvelle application Simplimmat, qui a pour objectif de simplifier les démarches administratives dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion. Simplimmat permet aux citoyens français de réaliser ces démarches de manière simplifiée et sans difficultés en direct de leur smartphone.Des procédures dématérialisées :Avec Simplimmat, l'application regroupe toutes les étapes nécessaires pour acquérir ou vendre un véhicule d'occasion, ce qui permet de les réaliser depuis son smartphone, sans avoir à remplir manuellement les documents administratifs qui étaient auparavant nécessaires. Ainsi, les démarches peuvent être effectuées plus rapidement, plus facilement, et ce grâce à la numérisation.Des démarches plus transparentes et sécurisées :Au-delà de son aspect pratique, l’application de l’ANTS permet surtout d’accroître la sécurité des démarches liées à l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion.Simplimmat procède instantanément à la vérification de l'identité de l'acheteur et du vendeur du véhicule. Ainsi, les transactions se déroulent sans asymétrie d’information entre les deux protagonistes, en toute transparence, et en tout sécurité.Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, certaines informations peuvent en effet être erronées : historique flou, présence de vices cachés, ou encore contrôle technique défectueux. La vérification de l'identité des deux parties prenantes de la transaction est donc primordiale afin de renforcer la sécurité de l’opération. Simplimmat enregistre de manière exacte la date et l'heure de la cession du véhicule. L’application offre ainsi une trace numérique et une preuve totalement fiable et indiscutable en cas de potentiel litige ultérieur à la transaction, comme la verbalisation du conducteur.Le fonctionnement de Simplimmat :Lorsqu'ils se rencontrent dans le cadre de la transaction du véhicule d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent télécharger l'application sur leur smartphone, créer un compte sur celle-ci et s'identifier via le service France Connect.Par la suite, le vendeur devra indiquer les données de son véhicule, telles que la plaque d'immatriculation et le numéro de carte grise. Grâce à cette action, le dossier de son véhicule sera mis à jour, ce qui permettra à l'acheteur de le consulter. De cette manière, il aura la possibilité de vérifier la marque, le modèle du véhicule (par exemple un véhicule Ford Kuga d’occasion (source)), sa situation administrative et l'état du contrôle technique. Une fois que ces informations ont été validées, l'acheteur va effectuer l'achat du véhicule directement dans l'application et la déclaration de cession sera signée directement via Simplimmat. Ainsi, l'acheteur deviendra le propriétaire du véhicule vendu et pourra demander sa nouvelle carte grise.La présence de nouvelles fonctionnalités :L’application Simplimmat va encore plus loin : elle possède des fonctionnalités avancées qui permettent de simplifier la vie des utilisateurs qui souhaitent réaliser ces démarches. Par exemple, elle permet de réaliser en même temps la remise des clés du véhicule ainsi que la demande de la nouvelle carte grise : cette fonctionnalité représente un gain de temps conséquent pour toutes les parties impliquées dans la transaction et permet de fluidifier l’acquisition ou la cession d’un véhicule d’occasion.En encourageant la présence physique du vendeur et de l'acheteur lors de la transaction, Simplimmat aide les utilisateurs à réduire les risques d'erreurs ou de fraudes. Effectivement, cette méthode offre aux deux parties la possibilité de vérifier ensemble les données saisies et de garantir que tout est conforme avant de finaliser la transaction. Où télécharger Simplimmat ?L’application est disponible pour tous les citoyens résidants en France depuis les plateformes Google Play et Apple Store en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmatEn cas de difficultés sur l’application SimplimmatMême si toutes ces fonctionnalités avancées sont présentes sur l’application, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est consciente que certaines personnes pourraient rencontrer des problèmes lors de l’utilisation de l’application. C'est la raison pour laquelle l'ANTS offre diverses options pour faciliter les démarches des utilisateurs de l’application.En cas de difficultés vous pouvez donc : · visionner une vidéo tutorielle explicative détaillée sur l'utilisation de l'application, disponible sur le site de l’ANTS et sur Youtube. · vous rendre dans une Maison France Services à proximité de votre domicile· contacter le support dédié à l’application via courriel sur l’adresse suivante : simplimmat-ants@interieur.gouv.fr Simplimmat représente de manière idéale la modernisation des services publics français. En rendant les procédures liées à l'achat ou à la vente de véhicules d'occasion plus simples et sécurisées grâce à la digitalisation, elle simplifie la vie quotidienne des citoyens tout en favorisant une administration plus performante et transparente. 2024 : Le Permis de Conduire dès 17 Ans D'importantes évolutions sont prévues pour le permis de conduire en 2024. La procédure d'obtention du permis est désormais centralisée sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une centralisation efficace des démarches, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l'évolution du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.À partir de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l'emploi.Cette mesure s'applique de manière générale à tous les postulants au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre. En cas d'inscription au code de la route via une auto-école en ligne, un numéro NEPH sera attribué par la plateforme.Les jeunes impliqués dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de se soumettre à l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification offre à tous les candidats (qu'ils suivent la conduite accompagnée ou non) la chance de tirer parti de cette opportunité à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l'examen. Informez-vous dès maintenant sur les assurances automobile adaptées aux jeunes conducteurs. Certificat d'Immatriculation 2023-2024 Nouvelles Procédures et Informations Essentielles"Découvrez les évolutions concernant le certificat d'immatriculation, anciennement connu sous le nom de carte grise, avec les démarches simplifiées et les nouveautés pour 2024. Un site officiel dédié à toutes les procédures liées à ce document est accessible à l'adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Cette transition vers la dématérialisation, autrefois gérée en préfecture, implique désormais une démarche en ligne.Pour ceux qui rencontrent des difficultés à naviguer sur le site de l'ANTS, les guichets France Services sont disponibles pour offrir une assistance personnalisée. Ces centres, instaurés par l'État en réponse à la digitalisation de ses services, vous guident gratuitement dans toutes vos démarches. Profitez d'un accompagnement sans fra