Le Conseil municipal

LES PROCHAINES DATES DU CONSEIL MUNICIPAL Le 05.06.2026 à 18h30 - Salle du Conseil Municipal - Convocation Le rôle du Conseil municipal : Le Conseil municipal, organe délibérant et élu de la Commune, est en charge de régler les affaires de la Commune aux termes de l'article L.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative. Le Conseil est également en charge d'élire le Maire qui présidera le Conseil. Spécificité du Conseil municipal de Saint-Martin-la-Pallu : au moment de la création de la Commune Nouvelle au 1er janvier 2017, les élus des 4 Communes historiques ont été maintenus dans leurs fonctions. Au 1er janvier 2019, les élus de la Commune historique de Varennes se sont ajoutés. Cette situation va durer jusqu'aux prochaines élections municipales qui auront lieu en 2020, ce qui explique que le Conseil municipal actuel compte 65 membres. En 2020, le Conseil municipal a été réduit à 33 membres puis ne sera plus composé que de 29 conseillers à partir de 2026. VOS ÉLUS - MISE À JOUR EN COURS