Règlementation

Réglementation sur les bruits de voisinage Extrait de l'arrêté préfectoral 200611102041 du 10/11/2006 Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés aux jours et horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie Le propriétaire ou le détenteur d'un chien de 1ère ou 2è catégorie, doit remplir un dossier de déclaration à la mairie (à télécharger ci-dessous) : Il doit y joindre : certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie certificat de vaccination antirabique en cours de validité attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien. pièce d’identité du propriétaire certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie. Le détenteur doit : Faire réaliser une étude comportementale de son chien auprès d’un vétérinaire agréé Suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement canin Ces documents devront être transmis en mairie Chiens de 1ère catégorie : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1145902/downloadFile/attachedFile/11459-02.pdf?nocache=1138097610.45 Chiens de 2ème catégorie : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102 Règlementation de l’incinération des végétaux En rappel de l’arrêté préfectoral du 13 juin 1995, dans tout le département, l’incinération des végétaux rassemblés en tas n'est pas autorisée. RAPPEL : il est interdit de bruler autre chose que du bois ou du charbon de bois dans son barbecue