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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Saliès

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
29/10/2024 La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la Commune de Saliès pour l'année 2023, pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », est rejetée, et recensée en annexe 2 de l'arrêté interministériel ci-joint.Référence : JORF n°0249 du 19 octobre texte n° 10 / NOR : INTE2424583A Liste de pièces jointes file_downloadJORF_arrêté_SECH_NTE2424583A DU 24.09.2024. CIM 17.09.2024.pdf (PDF - 317 kB)

Source : Saliès

Publié le 04/06/2026