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Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Vaux-sur-Lunain
30/03/2026 La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle consultatif crucial entre l'administration fiscale et les contribuables, notamment dans la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, essentielles pour les taxes locales. Elle a pour mission d'évaluer les biens imposables et d'assurer un suivi des changements affectant les propriétés bâties et non bâties. Elle est composée du Maire ainsi que de 6 commissaires désignés par le directeur des finances publiques sur proposition du maire. Les commissaires doivent :• être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;• avoir au moins 18 ans ;• jouir de leurs droits civils ;• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission Nous appelons donc ceux d'entre vous qui le souhaiteraient à se porter volontaires pour être proposés membres de la CCID. Nous avons besoin de 12 volontaires afin de désigner 6 commissaires et 6 suppléants. La commission sera convoquée une fois par an à la mairie.Vous pouvez nous adresser vos candidatures par mail à vauxsurlunain@orange.fr
Source : Vaux-sur-Lunain
Publié le 04/06/2026