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Démarches administratives

Saint-Martin-d'Arberoue

Démarches administratives
A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet : https://www.depotpermis.fr vos Demandes d'autorisation d'Urbanisme :  Certificat d’Urbanisme (CU)  Déclaration Préalable (DP)  Permis de Construire (PC)  Permis d’Aménager (PA)  Permis de Démolir (PD) et Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) sur le territoire communal de Saint Martin d'Arberoue / Donamartiri

Source : Saint-Martin-d'Arberoue

Publié le 04/06/2026