Les délibérations, décisions et arrêtés de la Communauté Pays Basque

Les délibérations, décisions et arrêtés de la Communauté Pays Basque Retrouvez l’ensemble des actes adoptés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur le nouveau portail de recherche en ligne. Mise à jour : 3 juin 2026 Imprimer cette page Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Copier le lien Sommaire Le nouveau portail des actes administratifsRetrouvez l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés adoptés par la Communauté d'Agglomération Pays Basque depuis le 1e novembre 2019 sur le nouveau portail en ligne des actes administratifs. L'interface permet de rechercher facilement un acte par période, par type d'acte, par thématique ou par mot-clé.Accéder au nouveau portail de recherche des actes administratifsSi vous recherchez des archives antérieures à novembre 2019, vous pouvez consulter l'ancien annuaire des actes administratifs de la Communauté Pays Basque ou contacter directement nos services.Les dernières publications Délibérations du Conseil communautaireConsulter les délibérations des deux dernières séances du Conseil communautaireTélécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 24 avril 2026Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 11 avril 2026A noter : les délibérations relatives aux approbations et évolutions de documents d'urbanisme sont disponibles dans la rubrique « Les règles d'urbanisme sur ma commune ».Délibérations du Conseil permanentConsulter les délibérations des deux dernières séances du Conseil permanentTélécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 9 décembre (pdf, 175 ko)Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 21 octobre (pdf, 138 ko)Décisions et arrêtés du PrésidentConsulter les arrêtés du Président des deux derniers moisConsulter les décisions du Président des deux derniers moisL’interface permettant de consulter les actes administratifs présente des défauts d’accessibilité et n’est pas compatible avec des systèmes d’assistance technologique tels qu’un lecteur d’écran. À ce titre, si vous rencontrez des difficultés, veuillez contacter accessibilitecommunaute-paysbasquefr qui vous accompagnera dans vos démarches. Votre avis nous intéresse Il vous manque quelque chose ? Laissez-nous un commentaire Fermer la fenêtre d'envoi de commentaire