ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher19 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 19 affichées sur cette page. Conseil municipal du 29 avril 2026Publié le 05/05/2026 à 09:24 Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2025Visionner Mode de publicité des actes règlementairesVisionner Dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies"Visionner Désignation membre au Conseil d'écoleVisionner Fongibiité des crédits en M57 pour l'année 2026Visionner Taux 2026 des taxes localesVisionnerConseil Municipal du 1er avril 2026Publié le 07/04/2026 à 12:46 Indemnités de fonction des élusVisionner Création des commissions municipalesVisionner Désignation des délégués de la commune au syndicat TE64Visionner Désignation des délégués de la commune au syndicat des Eaux LGLVisionner Délégations du Conseil Municipal au MaireVisionner Incorporation et classement voie du lotissement Le Clos Latapy dans la voirie communaleVisionner Vote du Compte Financier Unique 2025Visionner création emploi non permanent à temps non complet d'agent d'entretien restauration et périscolaireVisionner création emploi non permanent à temps non complet d'AtsemVisionnerElections municipales mars 2026Publié le 26/03/2026 à 16:05Installation du nouveau conseil municipal de Saint-Castin PV élection maire et adjointsVisionner Tableau du conseil municpalVisionnerConseil Municpal du 26 février 2026Publié le 04/03/2026 à 13:13 Supression poste Agent technqiue polyvalent à temps completVisionner Reprise anticipée des résultats budgétaires provisoires 2025Visionner Approbation Budget Primitf communal 2026Visionner Admisssion créances périscolaires en non valeurVisionner Emrpunt long terme Caisse des dépôts pour travaux de reconstruction écoleVisionnerConseil Municpal du 19 décembre 2025Publié le 08/01/2026 à 15:38 Autorisation contracter emprunt court terme reconstruction écoleVisionner création poste agent technqiue polyvalent 31HVisionnerConseil municipal du 10 décembre 2025Publié le 17/12/2025 à 09:32 Tarifs cantine garderie à compter du 1er janvier 2026Visionner participation Maucor Frais Fonctionnement EcoleVisionner Remise gracieuse detteVisionner Décision modificative budgétaireVisionnerTRAVAUX DE RECONSTRUCTION ECOLE Plan de financementPublié le 09/10/2025 à 07:48 PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX RECONSTRUCTION ECOLEVisionnerConseil municipal du 15 juillet 2024Publié le 04/09/2025 à 14:49 Débat sur PADD du PLUI Pays de morlaàs et coteaux du Vic BilhVisionnerConseil municipal du 10 décembre 2024Publié le 04/09/2025 à 14:49 Adhésion contrat collectif CDG64 prévoyance MNTVisionner Participation Maucor Focntionnement école et repas scolaireVisionner Convention APGL Maitre d'oeuvre travaux reconstruction écoleVisionner Approbation projet et plan de financement reconstruction écoleVisionnerConseil municpal du 6 novembre 2024Publié le 04/09/2025 à 14:49 Décision modificative budgétaireVisionner Autorisation Miare à signer CDD remplacement agent momentanément indisponibleVisionner Mandat CDG contrat-groupe assurance statutaireVisionner Délégation au Maire signature comptes à termeVisionner