Démarches en ligne

Démarches en ligne État civil - Identité Carte Nationale d’Identité Extrait d’acte de naissance Passeport Duplicata de livret de famille Mariage civil Déclaration de décès Extrait d’acte de mariage Extrait d'acte de décès Déclaration de naissance Certificat de vie Reconnaissance d’un enfant Déclaration de changement de coordonnées Élections - Vie citoyenne Inscriptions sur les listes électorales Vote par procuration Recensement citoyen Démarches d'urbanisme Le certificat d'urbanisme indique les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d'une opération précise est possible. Il existe deux types de certificat d'urbanisme : Le certificat d'urbanisme d'information : En l'absence de projet précis, il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain mais n'indique pas si le terrain est constructible ou non. Le certificat d'urbanisme opérationnel : Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants: une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune. Certificat d’urbanisme, permis de construire... Accédez à tous les formulaires d’urbanisme, à télécharger ou à remplir en ligne, en cliquant ici.