SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) | Mairie de Choisy la Victoire

Le service public d’assainissement non-collectif (SPANC) de la Plaine d’Estrées vous informe sur vos obligations, vous accompagne dans l’entretien de vos installations non-raccordées au réseau public de collecte des eaux usées et contrôle le bon fonctionnement de celles-ci. Pourquoi faire contrôler son installation ? Prévenir tout risque sanitaire Limiter l’impact des eaux usées sur l’environnement Participer à la protection de la ressource en eau Quand faire appel au SPANC ? En cas de vente immobilière, si le dernier contrôle date d’il y a plus trois ans En cas de construction neuve ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement existante Le SPANC vous contactera également pour le contrôle périodique de bon fonctionnement de votre installation (tous les 8 ans). Pour consulter le règlement et télécharger les documents de contrôle, rendez-vous sur : https://www.ccplaine-estrees.com/vivre-au-quotidien/eau-et-assainissement/assainissement/assainissement-non-collectif/