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Formulaires CERFA

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Imprimer Ouvrir les partages Partager Tweeter Formulaires CERFA L'ensemble des formulaires CERFA actuellement en vigueur sont à télécharger sur le site de l'Eurométropole : cliquer ici Documents spécifiques : * Déclaration préalable - autorisation d'occupation du domaine public : se renseigner en mairie * Déclaration d'ouverture de chantier * Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux * Rappels pour le bon déroulement des travaux Dernière mise à jour le 20.01.2026

Source : Peltre

Publié le 04/06/2026