Règlement local de publicité intercommunale (RLPI)

Actualité Règlement local de publicité intercommunale (RLPI) Partager cette page Qu’est-ce qu’un RLPi ? Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal, qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. L’objectif principal est de préserver le cadre de vie et les paysages, en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion. L’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalable en mairie ou en préfecture. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLPi. Le RLPi de Granville Terre & Mer Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Granville Terre et Mer a pour vocation de fixer des règles concernant les dispositifs publicitaires (affiches et enseignes) sur toutes les communes du territoire et particulièrement sur celles de Granville, Donville-les-Bains, Yquelon, Saint-Pair-sur-Mer, Jullouville, La Haye-Pesnel, Bréhal et Cérences. Le 19 septembre 2024, le Conseil communautaire de Granville Terre et Mer a approuvé le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Après les mesures de publicités administratives, c’est donc ce règlement qui sera applicable. Retrouvez tous les documents du RLPI en cliquant ici. Abonnez vous à l'infolettre municipale Vérifiez votre adresse Vérifiez votre adresse sur le site base adresse nationale Près de 3 000 adresses et 186 voies ont été certifiées... 07 juin 2026 Après-midi jeux de société Retour aux actualités