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Arrêt du PLUI 25/03/2026 Le PLUi a été approuvé le 4 mars 2026 en conseil communautaire et publié sur le Géoportail de l'Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ Vous trouverez ci-joint les délibérations du Conseil communautaire prises le 4 mars 2026 : L’approbation du PLUi delib_certifiée.pdf L’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU délimitées au PLUi 2026-036 Délib droit de préemption urbain.pdf La soumission des clôtures à déclaration préalable 2026-035 Délib DP Clôtures.pdf Retour

Source : Saint-Germain-du-Bel-Air

Publié le 04/06/2026