Réglementation relative au brûlage à l'air libre et à l'usage du feu

20/06/2024 La réglementation relative au brûlage à l'air libre et à l'usage du feuMis à jour le 03/06/2024L'arrêté suivant est rédigé en deux parties: - le brûlage à l'air libre des végétaux - l'emploi du feu et l'encadrement des activités susceptibles de provoquer des incendies. Cet arrêté remplace les précédents arrêtés de 08/03/1974 et 11/07/1984Télécharger Arrêté n° DT_24-100 du 18 mars 2024 PDF - 0,58 Mb - 21/03/2024 Il est accompagné d'un glossaire et d'annexes qui permettent de déposer les demandes de dérogation prévues.Télécharger glossaire PDF - 0,17 Mb - 21/03/2024 Annexe 1 Demande de dérogation au brûlage à l'air libre des déchets végétauxTélécharger Annexe1 PDF - 0,12 Mb - 21/03/2024 Annexe 2 Demande d'autorisation de feu festif en plein airTélécharger Annexe2 PDF - 0,07 Mb - 21/03/2024 Des plaquettes de communication sont disponibles pour faciliter l'appropriation de l'arrêté sur :https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14815/110347/file/20240404_Plaquette_usage_du_feu.pdfhttps://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19441/142719/file/202311-BrulageAirLibre-Particuliers-Web-A3.pdfSi vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à consulter le site de la préfecture :La réglementation relative au brûlage à l'air libre et à l'usage du feu - Plan de Protection de l’Atmosphère Saint-Étienne - Loire-Forez | PPA3 SELF - Plan de Protection de l’Atmosphère Saint-Étienne - Loire-Forez | PPA3 SELF - Air - Environnement - Actions de l'État - Les services de l'État dans la Loire Liste de pièces jointes file_downloadAP_24_100 _1_.pdf (PDF - 563.08 kB)file_downloadglossaire _1_.pdf (PDF - 165.15 kB)file_downloadAnnexe1 _1_.pdf (PDF - 113.9 kB)file_downloadAnnexe2 _1_.pdf (PDF - 66.78 kB)file_download20240404_Plaquette_usage_du_feu.pdf (PDF - 1.71 MB)file_download20240404_Plaquette_brulage_air_libre2.pdf (PDF - 3.01 MB)