Etat civil

Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur WhatsApp Partager sur Telegram Partager cette page par e-mail Etat civil Naissance La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, par le père, la mère, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche. Pièces à fournir Si la déclaration est effectuée par la maternité : imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ; certificat médical d’accouchement qui devra comporter : date et heure de naissance, lieu de l’accouchement, sexe de l’enfant, nom et prénom de la mère, cachet et signature lisible du médecin accoucheur. pièce d’identité du (ou des) parent(s) ; livret de famille si le (ou les) parent(s) en possède(nt) un ; déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ; certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original). ► Demande d'acte de naissance en ligne Reconnaissance La reconnaissance se fait exclusivement sur rendez-vous au 05 61 71 72 00 ou par mail à contactmairie-blagnacfr. > Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h > Mardis fermés de 11 à 12h semaines paires > Samedi de 9h à 12h30 La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation. Des effets juridiques (droits et obligations) sont attachés à la reconnaissance. Si vous êtes mariés : Vous n’avez pas, en principe, à reconnaître votre enfant. Si vous n’êtes pas mariés : Pour la mère : l’acte de naissance avec l’indication de votre identité vaut reconnaissance. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père. Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite. Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance. Pièces à fournir Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité. Si démarche après la naissance : acte de naissance de l’enfant ou livret de famille. Choisir le prénom de votre enfant Plus d’information sur service-public.fr Quel nom de famille pour votre enfant ? Sous certaines conditions, vous pouvez choisir le nom de votre enfant. Lors de la naissance de votre premier enfant commun, vous pouvez décider du nom de famille qu’il portera. Ce nom sera obligatoirement attribué à vos autres enfants communs. Mariage et vie maritale Les mariages sont célébrés tous les jours, du lundi au samedi. L’officier d’état civil et les futurs époux fixent ensemble la date du mariage, l’heure de la cérémonie dépendant de l’agenda municipal. Pour pouvoir se marier à Blagnac, il est nécessaire que l’un des futurs époux, ou au moins l’un de ses parents, y soit domicilié ou y ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier. Comment constituer votre dossier de mariage ? Un dossier précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation vous sera remis au Guichet mairie. Quand déposer votre dossier ? Vous devez déposer votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, au plus tard 2 mois avant la date de la cérémonie. Le dépôt du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous. Comment pré-réserver la date de la célébration ? Au plus tôt 12 mois avant la date de célébration choisie. Elle ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet. Charte pour le bon déroulement de votre mariage Afin que votre union soit célébrée dans les meilleures conditions, vous êtes invités à prendre connaissance avec attention de la charte relative au bon déroulement de votre cérémonie. Le dépôt du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous. ► Demande d'acte de naissance ou de mariage en ligne Changement de nom - procédure simplifiée Il est désormais possible de changer son nom de famille en s’adressant à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance, sous certaines conditions : Cette procédure ne s’adresse qu’aux personnes majeures. La demande ne peut être exercée qu'une seule fois dans sa vie. Si les enfants ont plus de 13 ans, leur consentement écrit est requis. Le nom choisi ne peut être que celui du père, de la mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents. Si le demandeur souhaite porter un autre nom que ceux figurant sur son acte de naissance, il doit alors s’adresser au ministère de la justice. Le changement de nom ne peut intervenir qu’après un délai de réflexion incompressible d’un mois, à compter du dépôt de la demande (dossier complet) et la confirmation du souhait de changer de nom de famille. ATTENTION : Le changement de votre nom impactera le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs. Il impactera également les actes de naissance de votre époux ou partenaire de Pacs ainsi que votre acte de mariage et celui de vos enfants. Pour en savoir plus sur le site ► service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379 Délivrance de copies intégrales ou extraits d'actes d'état civil Auprès de la mairie qui a établi l’acte (ou à celle du dernier domicile, pour les actes de décès uniquement). Ces copies sont exclusivement remises sous format papier. Leur délivrance est gratuite. Vous pouvez faire cette démarche en vous présentant au Guichet mairie, par voie postale ou sur le site service-public.fr Aucune demande ne sera acceptée par téléphone. Comment obtenir un acte d’état civil ? Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire les conditions suivantes : être la personne que l’acte concerne, son époux(se), son(sa) partenaire de PACS, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ; être majeur(e) ou émancipé(e) ; présenter un justificatif d’identité ; être en mesure d’indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte. Si vous êtes né(e) à Blagnac, et si votre demande de titre d’identité est effectuée dans une autre commune, vous n’avez plus à fournir votre acte de naissance. La mairie concernée prendra directement contact avec nos services. La copie d’un acte de décès est délivrée à tout demandeur. Pacte civil de solidarité (PACS) - Consultez la page Service public.fr Décès La déclaration de décès Elle est obligatoire et doit être effectuée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez faire constater le décès par un médecin. Il vous délivrera un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Qui déclare un décès ? Toute personne peut déclarer un décès. Vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt. Pièces à fournir le certificat médical constatant le décès. un justificatif d’identité du déclarant. le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ou la pièce d’identité du défunt. Demande de concession funéraire dans les cimetières Toute personne domiciliée à Blagnac peut solliciter l’achat d’une concession funéraire ou cinéraire dans un cimetière blagnacais. Toute personne disposant d’une sépulture familiale peut également y être inhumée après vérification des droits et en fonction de la place disponible. Un guide du décès est à votre disposition au Guichet mairie. ► Demande d'acte de décès en ligne ► Téléch