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Actes administratifs
Saint-Germier
Les Actes Administratifs comprennent : Les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire) –> voir les arrêtés. Les procès-verbaux –> voir les procès-verbaux. Le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal) –> voir les délibérations.
Source : Saint-Germier
Publié le 04/06/2026