Autorisations d'Urbanisme

Depuis 2022, l’ensemble des communes douvent proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU).La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.Je souhaite réaliser des travaux soumis à autorisationPermis de construirePermis de démolirDéclaration préalable de travauxCertificat d’urbanismePermis d’aménagerMes démarches d’urbanisme en ligne :Une aide pour concevoir mon projetJe consulte toutes les informations sur le plan local d’urbanisme (PLU), les règles qui s’appliquent et de nombreux conseils pour bien concevoir mon projet et préparer ma demande (choix du formulaire, aide à la constitution du dossier, édition de plans...).Un portail web pour déposer ma demandeLa commune de Clermont-le-Fort a approuvé son PLU le 4 novembre 2025. Plus de détail en page Urbanisme - PLUJe consulte toutes les informations sur les règles qui s’appliquent et de nombreux conseils pour bien concevoir mon projet et préparer ma demande (choix du formulaire, aide à la constitution du dossier, édition de plans…).Une interface pour suivre l’avancée de mon dossierEn me connectant, je peux suivre l’avancée de ma demande jusqu’à la décision de ma commune. En effet le Sicoval peut instruire les dossiers pour le compte des communes, mais le maire ou l’élu communal en charge de l’urbanisme reste décisionnaire. Je peux également déclarer l’ouverture et l’achèvement de mon chantier et consulter mes précédentes demandes.La dématérialisation des démarches d’urbanisme, c’est plus simple, plus rapide et accessible à tous !Je déclare en ligneLes 5 étapes à suivre : Préparer l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez vous au bordereau de pièces du formulaire qui vous concerne : service-public.fr Créer votre compte Je me rends sur : https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique En quelques clics, le compte est validé.Décrire le projetJe remplis les renseignements concernant l’identité du demandeur, son adresse mail, la localisation du projet, sa description, etc.Télécharger les piècesJe charge les pièces (plans, documents, photographies) nécessaires à la construction du dossier.ValiderJe valide le dossier, il est réceptionné instantanément par la commune de Clermont-le-Fort sur sa messagerie dédiée : urbanisme @ clermont-le-fort.frConfirmerLa procédure est terminée. Je reçois deux e-mails : l’un qui atteste de l’enregistrement électronique du dossier ; l’autre qui vaut récépissé de dépôt.