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Le conseil municipal : attributions, délégations données au maire, droits de l'opposition et fonctionnement du conseil
Gémil
Le Conseil Municipal se réunit en moyenne 4 à 5 fois par an suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire.Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide exceptionnellement le huis clos. Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque Conseil Municipal de la commune de Gémil. Comptes rendus 2020 : 1 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2020 2 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 février 2020 3 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mai 2020 4 Compte rendu de la séance du consei municipal du 19 juin 2020 5 Compte rendu de la séance du consei municipal du 10 juillet 2020 6 Compte rendu de la séance du consei municipal du 03 septembre 2020 7 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2020
Source : Gémil
Publié le 04/06/2026