DÉMARCHES

DÉMARCHESDÉMARCHES EN MAIRIEDEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVILVous pouvez demander en Mairie les actes d'Etat Civil (naissance, mariage, décès) vous concernant ou concernant vos ascendants ou descendants, ou votre conjoint.Vous devrez présenter une pièce d'identité et indiquer la date de naissance, de mariage ou de décès ainsi que le nom de vos père et mère.La demande peut également être effectuée par écrit et adressée à la Mairie. Une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation, selon votre demande, vous sera envoyée par voie postale.Vous pouvez aussi effectuer votre demande en ligne (voir plus bas).Attention : les photocopies ou scans d'actes n'ont pas de valeur, assurez-vous d'obtenir un acte papier avec la date et le tampon original de la Mairie.Demander un acte d'Etat Civil MARIAGEVous pouvez vous marier à Villeneuve-de-Rivière si vous y êtes domicilé(e) ou résident(e). Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier. Le mariage est interdit quand un lien très proche existe. Chacun de vous 2 doit donner son consentement libre et éclairé (ce qui exclut toute violence) et en connaissance de cause au mariage.Nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat pour connaître la procédure et toutes les pièces justificatives nécessaires, et prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier dans les trois mois précédant le mariage.Se marier PACSVous pouvez vous pacser à Villeneuve-de-Rivière si vous souhaitez établir votre domicile commun dans la commune.Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune.Vous pouvez le rédiger vous-même ou bien utiliser les formulaires standard suivants :Déclaration conjointe de PACSConvention-type de PACSNous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat pour connaître la procédure et toutes les pièces justificatives nécessaires, et prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier.Se pacser DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLEVous pouvez demander un second livret de famille à la mairie de Villeneuve-de-Rivière si vous y êtes domicilié(e) et dans les cas suivants :- Perte, vol ou destruction du premier livret,- Changement dans l'Etat Civil,- Parent dépourvu de livret.Vous devez compléter le formulaire téléchargeable et le déposer en mairie (pas d'envoi par mail ou voie postale).Demander un second livret INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALESPour vous inscrire sur les listes électorales de Villeneuve-de-Rivière, vous devez y être domicilié(e).Ressortissant de l'Union Européenne, vous pouvez voter aux élections municipales et législatives européennes dans votre commune de domicile.Vous devez déposer en Mairie le formulaire téléchargeable dûment complété et accompagné d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne (voir plus bas).S'inscrire sur les listes électoralesS'inscrire sur les listes électorales - UERECENSEMENT EN MAIRIE DES JEUNES DE 16 ANSVous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire, et dans les 3 mois qui suivent. Il est obligatoire.- Vous obtenez une attestation de recensement à conserver (pas de duplicata délivré en cas de perte).- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. - Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales du domicile de vos 16 ans dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.Présentez-vous en Mairie avec une pièce d'identité, le livret de famille à jour et un justificatif de domicile (Sinon, voir plus bas).DEMANDE DE LOCATION DE SALLELa Mairie de Villeneuve-de-Rivière propose deux salles à la location :- la Salle polyvalente (791 personnes max.)- la Salle des fêtes de la Serre (145 personnes max.)Pour toute réservation (soumise à l'accord de la Mairie), vous devez contacter le secrétariat.Pour consulter les tarifs, cliquez ICI DÉCLARATION DE VENTE AU DÉBALLAGEPour toute vente au déballage (vente située en-dehors d'un lieu de commerce habituel, par exemple un vide-maison), vous devez déposer une déclaration en Mairie.Le formulaire est disponible au secrétariat ou téléchargeable.Déclarer une vente au déballage ACHAT D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE OU AU COLUMBARIUMLes Villeneuvois peuvent acquérir une concession au cimetière ou au columbarium.Vous devez vous adresser au secrétariat.Pour consulter les tarifs, cliquez ICI. DECLARATION PREALABLEDE TRAVAUXLa déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une DP : Agrandissement et surélévation d'une maison individuelle Aménagement des combles Transformation d’un garage en chambre Modification de l'aspect extérieur Installation d'une piscine Construction d’une cave, d'un abri de jardin Installation d'une serre Lotissement hors permis d'aménagerPour effectuer votre demande, vous devez remplir le formulaire téléchargeable et fournir les pièces, plans et croquis listés dans le bordereau annexé au formulaire.Nous vous invitons à prendre rendez-vous au secrétariat afin d'étudier votre projet avec nos services.Formulaire DP Maison individuelle et annexesFormulaire DP autres travauxFormulaire DP division foncièreDEMANDE DEPERMIS DE CONSTRUIRELe permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’un Permis : Construction d'une maison individuelle Agrandissement d'une maison existante Piscine et abri piscine Abri de jardin, garage, cabane... Changement de destination Reconstruction à l'identique Constructions diverses telles que entrepôts, bâtiments commerciaux...En cas de modification d'un projet après délivrance d'un permis de construire et si celui-ci est en cours de validité, vous devez demander un permis modificatif.Pour effectuer votre demande, vous devez remplir le formulaire téléchargeable et fournir les pièces, plans et croquis listés dans le bordereau annexé au formulaire.Nous vous invitons à prendre rendez-vous au secrétariat afin d'étudier votre projet avec nos services.Formulaire permis de construire maisonFormulaire permis de construire autres travauxFormulaire permis modificatifDEMANDE DECERTIFICAT D'URBANISMELe certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.Dans les deux cas, vous devez joindre un plan de situation et un extrait du plan cadastral du terrain concerné. Attention : le terrain doit être d'un seul tenant. S'il est scindé par une voie, ou si vous avez plusieurs terrains non-contigus, vous devez effectuer autant de demandes que de terrains.Dans le cas où vous sollicitez un certificat d'urbanisme opérationnel, nous vous conseillons de dessiner votre projet sur l'extrait de plan cadastral, et de faire figurer l'accès depuis la voirie à l'aide d'une flèche.Pour effectuer votre demande, vous devez remplir le formulaire téléchargeable et fournir les plans.Nous vous invitons à prendre rendez-vous au secréta