ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher222 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 222 affichées sur cette page. Arrêté municipal n°091-2026Publié le 03/06/2026 à 15:52 par Mairie de MervilleDépose de poteaux télécoms route de Guinot les 15 et 16 juin N°091-2026VisionnerVoirieTravauxArrêté municipal n°84-2026Publié le 29/05/2026 à 12:18 par Mairie de MervilleAutorisation d'occupation du domaine public par l'association AMCAPLA pour leur évènement de la fête des mères Autorisation d'occupation du domaine public pour AMCAPLA 30 Mai 10h-12hVisionnerEvénementOccupation domaine publicOrdre du jour Conseil municipal du 5 juin 2026Publié le 29/05/2026 à 10:05 par Mairie de MervilleOrdre du jour Conseil municipal du 5 juin 2026 OJ-CM-050626VisionnerArrêté préfectoral du 20 mai 2026 (extrait)Publié le 28/05/2026 à 12:53 par Mairie de MervilleMode de scrutin et nombre de délégués à désigner pour l'élection des sénateurs 2026 AP - 20 mai 2026VisionnerElectionsDécision municipale n°2026/05/22Publié le 27/05/2026 à 15:07 par Mairie de MervilleTarification du Festival des Arts 2026 Décision n°2026/05/22VisionnerEvénementArrêté municipal n°079-2026Publié le 19/05/2026 à 15:51 par Mairie de MervilleAutorisation du commerce ambulant Les Fous de la Broche sous la halle tous les jeudis de 18h à 22h30 du 7 mai au 10 septembre 2026. N°079-2026VisionnerEvénementOccupation domaine publicArrêté municipal n°078-2026Publié le 19/05/2026 à 15:50 par Mairie de MervilleAutorisation du commerce ambulant Burger Shaw sous la halle tous les jeudis de 18h à 22h30 du 7 mai au 10 septembre 2026. N°078-2026VisionnerEvénementOccupation domaine publicArrêté municipal n°077-2026Publié le 19/05/2026 à 15:49 par Mairie de MervilleAutorisation du commerce ambulant Chez Marcel sous la halle tous les jeudis de 18h à 22h30 du 7 mai au 10 septembre 2026. N°077-2026VisionnerEvénementOccupation domaine publicArrêté municipal n°071-2026Publié le 13/05/2026 à 12:00 par Mairie de MervilleAutorisation d'utilisation du domaine public pour stationnement au parvis Ecole Brassens pour les bénévoles au tournoi de l'Ascension 071-2026 ARRETE MUNICIPAL UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC DU 13 AU 14 Mai Tournoi AscensionVisionnerVoirieStationnementEvénementOccupation domaine publicArrêté municipal n°076-2026Publié le 12/05/2026 à 16:17 par Mairie de MervilleNomination des administrateurs au CCAS de Merville N°076-2026VisionnerCCAS