Vos Démarches en ligne avec la mairie de Valentine

Vos Démarches en ligne avec la mairie de Valentine DEMARCHES ADMINISTRATIVES Carte Nationale d'Identité / PasseportLes demandes de carte nationale d’identité et passeport s’effectuent dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique. Mairie équipée la plus proche : Saint-Gaudens Tel : 05.61.94.78.04Faire sa prédemande en ligne : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33640Demande d'acte d'état civilLes demandes d'acte de naissance, décés, mariage, s'éffectuent auprès de la mairie concernée.Demande en ligne sur : service public.frPour un acte concernant Valentine, contactez la mairie par mail mairie.valentine@orange.fr ou par courrier.Projet de Mariage Les dossiers de mariage sont à retirer au secrétariat de mairie. Pour célébrer un mariage sur la commune il faut que :L’un des deux époux y soit domiciliéL’un des deux époux y ait une résidence continueL’un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidenceDemande d'inscription sur les listes électoralesLa demande s'effectue en mairie à l'aide du cerfa, accompagné des pièces justificatives (voir notice jointe au Cerfa)Détention d'un chien de 2e catégorieLa détention d'un chien de 2e catégorie est soumis à de nombreuses conditions. Procédure et formulaire de demande d'autorisationDemande de nouveau livret de familleDemande d'un duplicata du livret de famille (en cas de perte, séparation...)Recensement des jeunes à l'âge de 16 ans Lorsque votre enfant atteint l'âge de 16 ans, il doit être recensé à la mairie de son lieu de domicile. Il s'agit d'une démarche obligatoire qui concerne les enfants de nationalité française. Il lui est alors délivré une attestation de recensement, souvent demandée pour le passage d'exament ou encore l'obtention du permis de conduire. Plus d'infos sur le site : majdc.frPièce à fournir : carte nationale d'identité ; justificatif de domicile récent ; livret de famille des parents.Cession d'un véhiculeCertificat de cession de véhicule d'occasionDossier de PACSComposition d’un dossier de demandeVous êtes domicilié(e) sur la commune de Valentine, ou vous allez prochainement vous y installer et vous souhaitez vous pacser.LISTE DES PIECES A FOURNIR : La déclaration conjointe d’un PACS, avec les attestations sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance, et de résidence commune (formulaire Cerfa à télécharger sur www.service-public.fr)La convention de PACS.Un modèle de formulaire est disponible sur www.service-public.frUne copie de l’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de chaque partenaire, de moins de 3 mois, à obtenir auprès de votre commune de naissanceLa pièce d’identité de chaque partenaire (en cours de validité)Des pièces complémentaires pour la/le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique> Pièce d’identité du tuteur ou curateur> Décision de justice de mise sous tutelle ou curatelleDes pièces complémentaires pour la/le partenaire étranger/ère> Un extrait avec indication de la filiation de leur acte de naissance étranger (à défaut, une copie intégrale de leur acte de naissance étranger de moins de 6 mois)> Un certificat de coutume> Un certificat attestant de la non-inscription sur le registre des PACS tenu par le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères de Nantes> Une attestation de non-inscription au répertoire civil et au répertoire civil annexe, délivrée par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères de Nantes