Le PLUi-H

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole. Délibération DEL-25-0943 du 18/12/2025 : approbation du PLUi-H modifié suite à enquête publique Le PLUi-H Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat a été approuvé en conseil métropolitain suite à enquête publique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de Toulouse Métropole Le PLUi-H approuvé Le règlement écrit du PLUi-H Document d'information Document graphique Seilh Orientations d'Aménagement et de Programmation OAP commune de Seilh Contact Mairie de Seilh Service Urbanisme 05 61 59 86 65Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Horaires du service Lundi, mardi, jeudi 8h > 12h - 13h > 17h Mercredi 8h > 12h - 14h > 17h Vendredi 8h > 12h