AVIS ENQUETE 2025

PROCÈS VERBAL DE L’ENQUÊTE PUBLIQUEPORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ODARSLe Commissaire enquêteur adressera à La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse et au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :- Sur le site internet : https://www.odars.frSur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-mairie-odarsSur support papier à la Mairie d’ODARS où s’est déroulée l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouvertureA l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipalPROCÈS VERBAL : Télécharger le fichier «partie1.pdf» (2 Mo)Télécharger le fichier «partieII.pdf» (2.3 Mo)