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Elections sénatoriales
Schweighouse-Thann
29/05/2026 Veuillez trouver ci-joint l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 avril 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des sénateurs dans le département du Haut-Rhin et son annexe. Liste de pièces jointes file_downloadAP élections délégués 2026_signé RAA.pdf (PDF - 114.2 kB) file_downloadAnnexe AP.pdf (PDF - 908.57 kB)
Source : Schweighouse-Thann
Publié le 04/06/2026