Démarches administratives

Conseil Municipal Mairie Publications municipales Urbanisme Démarches administrativesPlan du village Dossiers communaux Liens utiles Démarches en lignes Associations Écoles Contact Démarches administratives Raccordement Enedis Lors de votre construction de maison, de travaux ou d'aménagement, il vous faut contacter Enedis (anciennement ERDF) si votre maison ne possède pas de raccordement au réseau d'électricité ou si vous faites des travaux dans votre logement. Enedis est le gestionnaire de réseau d'électricité à contacter aussi en cas d'urgence sur votre réseau. Toutes les informations sur https://www.enedis.fr/raccordement ou pour toute urgence au 09.72.67.50.38. Attention à ne pas confondre Enedis et les fournisseurs à contacter en cas de question ou pour la mise en place d'un contrat d'électricité. Retrouvez sur le site https://www.fournisseurs-electricite.com toutes les informations sur les fournisseur d'électricité, ainsi que les démarches à réaliser pour la mise en place des contrats. Ouverture d'un point numérique en sous-préfecture La Sous-Préfecture d'Altkirch nous informe de l'ouverture d'un point numérique en sous-préfecture, 5 rue Charles de Gaulle 68134 Altkirch. Un poste informatique est mis à disposition et un agent de la sous-préfecture accueillera, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 chaque demandeur afin de l'accompagner dans ses démarches administratives relatives à l'immatriculation de véhicule (déclaration de cession, changement de titulaire, modification d'adresse...) ou permis de conduire (demande de duplicata, changement d'état civil, solde de points...) par le biais de l'ANTS (il sera nécessaire de se munir de ses identifiants ameli.fr ou impots.gouv.fr). Un dépliant reprend les différentes procédures. Carte grise Depuis plus d'un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d'un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession. Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707 Permis de conduire Réglementation de la récupération de points automatique après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) : https://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/ Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr Etat Civil Acte de naissance Copie intégrale ou extrait Le mariage Mariage en France Acte de mariage Célébré en France Célébré à l'étranger Acte de décès Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ? Survenu en France Survenu à l'étranger Livret de famille A quoi sert le livret de famille? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ? PACS Se pacser Effectuer une pré-demande de Pacs Elections Carte d'électeur Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans) Inscription volontaire sur les listes électorales Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ? En cas de changement de domicile Carte électorale Perte ou vol de la carte électorale Consultation des listes électorales Inscription des citoyens de l'UE Procuration pour une élection politique Certificats Certificat de vie maritale (concubinage) Comment l'obtenir ? Certificat d'hérédité Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession Pièces d'identité Passeport ATTENTION : Où et comment faire ma demande ? Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés Etablissement pour les personnes mineures non émancipées Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées Remplacement gratuit Le nom sur le passeport En cas de perte pour un majeur En cas de perte pour un mineur En cas de vol pour un majeur En cas de vol pour un mineur Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa Carte nationale d'identité ATTENTION : Où et comment faire ma demande ? Etablissement pour les personnes majeures Etablissement pour les personnes mineures Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF) Le nom sur la carte d'identité En cas de perte ou de vol Contrôle et vérification d'identité Casier judiciaire Extrait de casier judiciaire Présentation des trois bulletins Légalisation Légalisation, certification, copie conforme Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Légalisation de signature Copie ou photocopie conforme d'un document Traduction d'une pièce d'état civil Autorisations Autorisation de sortie du territoire Sortie du territoire pour les mineurs Autorisation de travaux Urbanisme Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Carte grise, permis de conduire Carte grise Achat d'un véhicule neuf Achat d'un véhicule d'occasion Vente ou don d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Destruction du véhicule Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation En cas de succession Permis de conduire Les différents permis de conduire Inscription à l'examen Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Vol du permis de conduire Perte du permis de conduire français Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire Permis international pour conduire à l'étranger Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne Conduire en France avec un permis étranger Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Rétention du permis de conduire Permis à points Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Accueil des personnes étrangères Papiers Attestation d'accueil Recensement, JDC et service national Recensement citoyen