ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher164 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 164 affichées sur cette page. ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION en vue de réaliser REMPLACEMENT POTEAUX TELECOM POUR LE COMPTE D ORANGEPublié le 21/05/2026 à 07:54 par La MairieARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATIONen vue de réaliser REMPLACEMENT POTEAUX TELECOM POUR LE COMPTE D'ORANGE ARRÊTÉ N° SG-2026-93-ACTVisionnerAvis de Dépôt DP 33 155 26 00002Publié le 04/05/2026 à 12:24 par La MairieAvis de Dépôt DP 33 155 26 00002 Avis de Dépôt du 04/05/2026VisionnerArrêté travaux réseau Télécom VC n° 3 Du BroyPublié le 04/05/2026 à 09:38 par La MairieArrêté pour l'exécution des travaux de dépannages sur les réseaux télécoms à la suite de la Tempête Nils (sur la Voirie Communale n° 3 du Broy - Route du Boscage) Arrêté n° AR260430-09 du 30 avril 2026VisionnerArrêté Préfectoral autorisant la Régulation d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâtsPublié le 27/04/2026 à 08:00 par La MairieArrêté Préfectoral autorisant des mesures administratives de régulation d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts par le lieutenant de louveterie, jusqu'au 31 Mai 2026 Arrêté Préfectoral en date du 23/04/2026VisionnerArrêtés portant délégation aux adjointsPublié le 14/04/2026 à 11:53 par La MairieArrêtés portant délégation aux adjoints Arrêté n° AR130426-06 du 13 avril 2026Visionner Arrêté n° AR130426-07 du 13 avril 2026Visionner Arrêté n° AR130426-08 du 13 avril 2026Visionner5.4 Délégation de fonctionsDEL210326-08 du 21/03/2026Publié le 30/03/2026 à 07:48 par La MairiePouvoirs délégués au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Pvrs délégués au MaireVisionner5.4 Délégation de fonctionsDEL210326-07 du 21/03/2026Publié le 26/03/2026 à 13:38 par La MairieIndemnités de fonction des élus Indemnités de fonction des élusVisionner5.6 Exercice des mandats locauxDEL210326-06 du 21/03/2026Publié le 26/03/2026 à 13:38 par La MairieÉlection des adjoints Élection des AdjointsVisionner5.1 Election de l'ExecutifDEL210326-05 du 21/03/2026Publié le 26/03/2026 à 13:38 par La MairieDétermination du nombre d'adjoints Détermination du nombre d'AdjointsVisionner5.1 Election de l'ExecutifDEL210326-04 du 21/03/2026Publié le 26/03/2026 à 13:38 par La MairieÉlection du Maire Élection du MaireVisionner5.1 Election de l'Executif