Ordre du jour du conseil municipal du Vendredi 5 Juin – Mairie de Rosporden

En application du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le Conseil Municipal se réunira à l’Hôtel de Ville de Rosporden le vendredi 5 juin 2026 à 18 h 30 à l’hôtel de ville. Commission des Moyens Généraux Désignation des délégués des Conseils Municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôt Directs Désignation des membres de la Commission Consultative de Kernével Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Adoption de la charte déontologique des élus et des agents et désignation du référent déontologue de la commune Règlement intérieur du Conseil Municipal Taux 2026 de la fiscalité directe locale Subvention aux associations et valorisation des avantages en nature Dotations aux écoles publiques maternelles et élémentaires pour les activités pédagogiques Vote des tarifs-location cabane étape- camping municipal des 3 étangs Participation de la commune aux dépenses de transports scolaires des familles 2025/2026 Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2026 et Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz 2026 Réaffectation totale de biens mis à disposition par la commune à CCA Modification du tableau des emplois Elections professionnelles : fixation du nombre de représentants du personnel au CST Information Décisions du Maire