Service Urbanisme de Mesnils-sur-Iton

Service Urbanisme de Mesnils-sur-Iton Service Urbanisme de Mesnils-sur-Iton L’urbanisme consiste à organiser et aménager l’espace urbain. Il s’agit de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l’amélioration des rapports sociaux et la préservation de l’environnement. Dans notre commune, les règles de l’urbanisme sont régies par plusieurs documents : la réglementation nationale d’urbanisme (RNU) règlemente les communes historiques de Damville, Le Sacq, Gouville, Grandvilliers, Roman et la commune déléguée de Condé-sur-Iton le Plan Local d’Urbanisme (PLU) règlemente Buis-sur-Damville la carte communale: une pour Manthelon, une pour Le Roncenay-Authenay Vous avez un projet ? Envie de construire, d’agrandir, de changer les fenêtres ou leur couleur, de poser une clôture, une pompe à chaleur, de ravaler la façade de la maison ?Quels que soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès du Service Urbanisme de la commune de Mesnils-sur-Iton. Informations utiles ▪️ Coordonnées Service de l’UrbanismeMairie de Mesnils-sur-Iton51, rue Sylvain Lagescarde27 240 Mesnils-sur-Iton Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Prendre rendez-vous :02 32 34 50 37 ▪️ Liens utiles Guide du Service Public(quelle autorisation pour quels travaux ?) Guichet unique Geosphère Les autorisations d'urbanisme Les demandes d’autorisation sont obligatoires pour tout bien situé dans un secteur protégé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). A chaque demande correspond un type de formulaire nommé Cerfa. Démarches en ligne Déposez votre demande en ligne. Le Service Geosphere vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous sur le site de l'Interco Normandie Sud Eure. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements : Étapes : créer un compte compléter le formulaire en ligne joindre les documents numériques (d’une taille maximum de 100 Mo par document, sous format *pdf, *jpg, *png) Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). Guichet unique Geosphere A compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l'obligation de déposer les demandes ou les déclarations d'urbanisme par voie dématérialisée sur les communes de plus de 3 500 habitants. Décret 2024 - 1043 du 18/11/2024. Toutes les demandes concernant l'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables) doivent être déposées sur le site dédié à ces démarches : https://paysdavre.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier Démarches au guichet Si vous ne souhaitez pas faire votre demande en ligne, vous pouvez déposer votre dossier en version papier soit : En personne à l’accueil de la mairie Par courrier à l'adresse suivante :Mairie de Mesnils-sur-Iton, Service de l’Urbanisme51, rue Sylvain Lagescarde, 27 240 Mesnils-sur-Iton Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées. Elles nous permettent de faciliter l’instruction et donc de réduire les temps de traitement des demandes. 🛈 Nous vous remercions de ne pas envoyer vos demandes par messagerie électronique car elles ne seront pas prises en compte. Voir aussi Autres formalités Vos déchets ↑