Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Rapport du commissaire enquêteur

24/10/2025 Plan Local d'Urbanisme (PLU)Rapport du commissaire-enquêteurAu cours du déroulement de l'enquête publique, relative à la révision du plan local d'urbanisme de la commune de GASNY, qui s'est déroulé du lundi 25 août au vendredi 26 septembre 2025, dix-neuf remarques ont été formulées : treize observations ont été consignées directement au registre ; six courriers (2 écrits et 4 courriels) ont été transmis en mairie et insérés au registre.Ces dix-neuf contributions ont des intérêts divers et peuvent être réunies selon quatre critères qui sont :– Les orientations d'aménagement et de programmation ;– Les changements de zonage ;– Le règlement ;– Les préoccupations diverses. Rapport du commissaire enquêteur file_download2025_10_PLU_Conclusions périmètre des abords Gasny.pdf (PDF - 334.85 kB) file_download2025_10_PLU_Conclusions révision PLU Gasny.pdf (PDF - 194.34 kB) file_download2025_10_PLU_Procès-verbal de synthèse PLU Gasny.pdf (PDF - 5.24 MB) file_download2025_10_PLU_Rapport révision PLU Gasny.pdf (PDF - 6.57 MB) file_download2025_10_PLU_Réponses aux observations recueillies au cours de l_enquête publique revision PLU. Copy.pdf (PDF - 4.92 MB)