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AUTORISATION DU DROIT DES SOLS - DÉMARCHES

Conches-en-Ouche

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS - DÉMARCHESDepuis le 1er janvier 2022, toutes les communes devront recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Conches-en-Ouche assurera leur instruction sous forme dématérialisée.Plateforme d'urbanisme dématérialisée

Source : Conches-en-Ouche

Publié le 04/06/2026