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Déclaration des biens immobiliers

Flagey-Rigney

Déclaration des biens immobiliers
Pour rappel, tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

Source : Flagey-Rigney

Publié le 04/06/2026