ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher72 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 72 affichées sur cette page. Interdiction temporaire de stationnement site de l'aérodromePublié le 01/06/2026 à 13:36 2026-32VisionnerArrêtés temporairesRèglementation du régime de priorité par mise en place d'une signalisation "stop"Publié le 29/05/2026 à 09:08 2026-31VisionnerArrêtés permanentsAutorisation d'occupation du domaine public parking PartensteinPublié le 29/05/2026 à 08:10 2026-30VisionnerArrêtés temporairesInterdiction de stationnement Place de PartensteinPublié le 18/05/2026 à 12:19 2026-27VisionnerArrêtés permanentsConseil municipal du 22 avril 2026Publié le 28/04/2026 à 13:26 2026-36 Mise en place d'un lieu de stockage ( place à bois ) dans la forêt communaleVisionnerForêtConseil municipal du 22 avril 2026Publié le 28/04/2026 à 13:26 2026-25 Commission Communale des Impôts directs ( CCID)Visionner 2026-28 Affectation du résultat de fonctionnement de l'excercice 2025 - Budget généralVisionner 2026-29 Affectation du résultat de fonctionnement de l'excercice 2025 - Budget forêtVisionner 2026-30 Affectation du résultat de fonctionnement de l'excercice 2025 - Budget MARPAVisionner 2026-31 Vote des impôts directs locaux 2026Visionner 2026-33 Fongibilité des crédits - Exercice comptable 2026Visionner 2026-34 Avance remboursable au budget autonome CCASVisionner 2026-35 Avance remboursable au budget annexe MARPAVisionner 2026-37 Subventions aux associations - Exercice 2026VisionnerFinancesConseil municipal du 22 avril 2026Publié le 28/04/2026 à 13:26 Protection sociale complémentaireVisionnerRessources humainesConseil municipal du 22 avril 2026Publié le 28/04/2026 à 13:26 2026-23 Désignation des délégués du SEEBVisionner 2026-24 Remboursements de frais vétérinairesVisionnerAffaires généralesProcès verbal du conseil municipal de 20 mars 2026Publié le 24/04/2026 à 08:23 20.03.2026VisionnerRèglementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles - Mission schéma directeur assainissement de GBMPublié le 21/04/2026 à 09:15 2026-19VisionnerArrêtés permanents