DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2022 21-Modification des statuts de la Communauté de communes relative aux conventions de groupement de commandes 21-STATUTS CCTHPN 10.06.2022 22-Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne 23-Modification des statuts du SIVS de Thenon 23-STATUTS_SIVS_THENON_2022 24-Fonds de solidarité RIBERACOIS UDM 24 Arrêté 19-Dénomination des voies et places publiques Arrêté 20-Arrêté de numérotation des immeubles 25-Désignation d’un Correspondant Incendie Secours 26-revision-du-tarif-de-la-garderie 27-Prolongation Contrat PEC 28-Décision Modificative n° 1 29-Lancement de la procédure d’aliénation d'un chemin rural situé à Combe Longue 30-Lancement de la procédure d’aliénation de chemins ruraux situés à La Pièce Noble, La Fon de la Marquise et Les Rebières 31-Partage de la Taxe d'Aménagement pour l'année 2022 32-Partage de la Taxe d’Aménagement à compter de 2023 33-assurance-statutaire-du-personnel-2023 34-designation-des-delegues-a-la-clect 35-approbation-rapport-2022-devaluation-des-charges-transferees 36-groupement-de-commandes-pour-la-fourniture-de-materiel-de-defense-contre-lincendie-deci 37-Décision Modificative n° 2 38-achat-dune-cureuse-a-fosse-en-commun 39-autorisation-dengager-liquider-et-mandater-les-depenses-dinvestissement-avant-le-vote-du-budget-primitif-2023 40-Motion d alerte sur les finances locales 41-Motion relative à la situation des urgences hospitalières en Dordogne 42-Motion relative à l’avenir de l’EHPAD de Vergt 43-Motion relative à la procédure de révision du SRADDET 44-desaffectation-et-alienation-de-chemins-ruraux-apres-enquete-a-laularie-letanchou-les-solombrieres 45-projet-de-constructions-de-logements-a-limeyrat-par-perigord-habitat Année 2023 01-Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes 02-Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne 03-Projet de logements sociaux Périgord Habitat 04-Transfert de parcelles inutiles à la concession autoroutière A89 05-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat de Territoire pour les travaux de voirie 2023 06-Tarif des cavurnes et des cases alvéolaires du columbarium 07-Règlement Intérieur du cimetière et du columbarium 08-Convention de passages avec la Société Les Pierres du Périgord 09-Demande d’étude Éclairage Public auprès du SDE 24 10-Convention modernisation parc Éclairage Public 11-Désaffectation et aliénation de chemins ruraux après enquête à La Pièce Noble, La Fon de la Marquise et Les Rebières 12-Approbation des statuts de l’ATD 24 13-Arrêté du Compte de Gestion 2022 14-Arrêté du Compte Administratif 2022 15-Affectation du Résultat d'Exploitation 2022 16-Vote des taux de Fiscalité Directe Locale pour l’année 2023 17-Admissions en non-valeur 18-Achat cureuse de fossé 19-Aliénations de chemins - suite à donner après enquête publique à La Pièce Noble, La Fon de la Marquise et Les Rebières 20-Projet d’ombrières agrivoltaïques – élevage 21-Adoption du Budget primitif 2023 22-Rétrocession d’une concession perpétuelle à la commune 23-Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ENEDIS 2023 24-Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE 2023 25-Majoration de la rémunération des heures de nuit 26-Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs 27-Indemnités de fin de carrière 28-Modification du siège social du Syndicat Eau Cœur du Périgord 29-Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 30-Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation 31-Décision Modificative n° 1 32-Condition d’accès et tarification de la cantine scolaire 33-Désignation dun référent déontologue élu local 34-Médiation Préalable Obligatoire 35-Dispositif de signalement des actes de violence de discrimination de harcèlement et dagissements sexistes 36-Rapport 2023 d’évaluation des charges transférées 37-Retrait de la délibération n° 2023-27 38-Retrait de la commune de Bassillac-et-Auberoche du SIVS Fossemagne- Limeyrat-Saint Antoine d’Auberoche 39-Motion de soutien au nouveau projet d'aménagement global du secteur de Beynac 40-Décision modificative n° 2 41-Assurance statutaire du personnel 2024 42-Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle (PPAE) 43-Admission en non valeur de produits irrécouvrables 44-Décision Modificative n° 3 45-Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 46-Commande et achat d’un tracteur pour le service technique 47-Mandat au CDG pour négocier un accord et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance Année 2024 01-Convention de mise à disposition par la B.D.P. de l’exposition « La Chanson Française » 02-Exonération de taxe foncière propriétés bâties en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée 03-Adhésion Groupement d'achat d' Energies 04-Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) 05-Admission en non valeur de produits irrécouvrables 06-Motion de soutien aux agriculteurs et au monde rural 07-Horaires Éclairage Public 08-Arrêté du Compte de Gestion 2023 09-Arrêté du Compte Administratif 2023 10-Affectation du Résultat d'Exploitation 2023 11-Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028 12-Vote des taux de Fiscalité Directe Locale pour l’année 2024 13-Achat du tracteur pour le service technique 14-Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune 15-Adoption du Budget Primitif 2024 Norme M57 16-Montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public par ENEDIS pour l'année 2024 17-Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE pour l'année 2024 18-Taux communal de la Taxe d’Aménagement 19- Renouvellement de la Convention de l'Agence Postale Communale 20-Convention de participation financière Biens Potentiellement Sans Maîtres 21-Suppression et création d'emploi au tableau des effectifs 22-Décision Modificative N° 1 23-Modalités de facturation entre la Commune et le Centre Social Intercommunal Passerelle 24-Mise à disposition de la Commune d'un hangar 25-Dénomination de voie au Hameau de la Petite Borie 26-Prêt à Taux fixe de 60000 € à la Caisse d’Épargne A-P-C 27-Exonération en faveur des immeubles en zone FRR rattachés à un établissement bénéficiant de l’exonération de CFE prévue à l’article 1466 G du CGI 28-Paiement d'indemnités et de primes mensuellement 29-Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l_Expertise et de l_Engagement Professionnel (RIFSEEP) 30-Assurance statutaire du personnel 2025 31-Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 32-Adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance 33-Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) 34-Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025 Année 2025 01-Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs 02-Modification du temps de travail portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs 03-Admission en non valeur de créances irrécouvrables 04-Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 05-Convention avec le SDIS 06-Lancement de la procédure d’aliénation d'un chemin rural situé au Chateau de l'Etang 07-Mise en place d’une DECI à La Feuillade 08-Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour la DECI 09-Demande d’un fonds de concours de DECI à la CCTHPN 10-Arrêté du Compte Financier Unique 2024 11-Affectation du Résultat d’Exploitation 2024 12-Taux de Fiscalité Directe Locale pour l’année 2025 13-Montant de la RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ENEDIS pour l'année 2025