Portail des professionnels – dématérialisation des DIA et des CUa

Portail des professionnels – dématérialisation des DIA et des CUa L’article 62 de la Loi ELAN prévoit la mise en place de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/2022, et la démarche « Action Publique 2022 » vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Dans cette dynamique, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie met en place une plateforme web dénommée « Portail des Professionnels » dédiée aux notaires afin de dématérialiser les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). En savoir plus Découvrez aussi ... Portail des professionnels – dématérialisation des DIA et des CUa Révision PLUi-HM : vidéo explicative et panneaux expo