Vos démarches

Mon point numérique (Passeport, Carte d'Identité, Immatriculation, Permis de conduire)Si vous n'êtes pas équipé, non connecté à internet ou peu habitué à l'usage d'un ordinateur, le Minisitère de l'Intérieur met à votre disposition des points d'accueil numériques.Equipés d'ordinateur, d'imprimantes et de scanners, ces points d'accueil sont accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d'outre-mer.Des médiateurs placés sur ces points numériques peuvent vous guider dans la réalisation de vos démarches à accomplir auprès du Ministère de l'Intérieur. Point numérique de la Sous-Préfecture de Haguenau (2 rue des soeurs) : 03.88.63.87.00.Accessible uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 11h40 et le mercredi de 13h40 à 15h20. FRANCE SERVICES Née de la volonté d’un retour des services publics au sein des territoires, la Communauté de Communes du Pays Rhénan s'est dotée du label France services.France services est un service public de proximité, plus humain et plus accessible, qui se déploie au sein du territoire, au plus près des citoyens.Le chantier de la Maison du Pays Rhénan n’étant pas terminé, c’est dans un bâtiment modulaire, installé devant le siège de la Communauté de Communes, que les agents France Services,Justine Deck et Elise Maurer, vous accueillent. Cet espace ouvert à tous, moderne et convivial, permet aux habitants de notre Communauté de Communes et des communes environnantes d'accéder, dans un seul et même lieu, aux principaux services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la Caf, la Mutualité Sociale Agricole et la Poste (les démarches du quotidien : immatriculation de véhicules, Aide Personnalisée au Logement (APL), carte grise, RSA, impôts, permis de conduire, accès à vos services en ligne…). Les agents France Services aident à "l’accompagnement numérique" des usagers (démarches accessibles sur les sites internet des opérateurs).En complément des démarches administratives, France Services communautaire vous permet l’accès à des postes informatiques en libre-service. Exemples de procédures Infos : France Services sur le site de la Communauté de Communes Carte d'identité Les démarches pour les pré-demandes de titres d'identité se font uniquement par internet sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) En savoir + Dépôt de la demande dans les 32 communes du Bas-Rhin équipées : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Val de Moder, Villé, Wasselone et Wissembourg (présence de l'intéressé obligatoire pour dépôt du dossier et retrait de la carte d'identité). Pièces à fournir : téléchargez le document récapitulatif Validité : 15 ans pour les majeurs à partir du 1er janvier 2014 (auparavant validité de 10 ans), 10 ans pour les mineurs.La prolongation de 5 ans ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Pour plus d'informations : "validité des cartes 10+5 ans" Coût : Prix du timbre fiscalPour plus de renseignements : site du service public Passeport biométrique Depuis le 6 novembre 2017 : les démarches pour les pré-demandes de titres d'identité se font uniquement par internet sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) Dépôt de la demande dans les 32 communes du Bas-Rhin équipées : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Val de Moder, Villé, Wasselone et Wissembourg (présence de l'intéressé obligatoire pour dépôt du dossier et retrait du passeport). Pièces à fournir : téléchargez le document récapitulatif Validité : 10 ans ( 5 ans pour les mineurs)Coût : prix des timbres fiscauxPour plus de renseignements : site du service public Dématérialisation des autorisations d'urbanisme Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : appli.atip67.fr/guichet-unique Autorisation de sortie du territoire Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.Ce dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques,...) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.L'AST est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français. Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA n°15646*01 téléchargeable et dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale signataire. Pour plus de renseignements : document AST du Ministère de l'Intérieur ou site du service public Casier judiciaire Où s'adresser : Casier Judiciaire National - 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex Pièces à fournir : nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle. Si vous êtes né à l'étranger, vous devez joindre la photocopie d'une pièce d'identité. Vous pouvez retirer un formulaire de demande de casier judiciaire à la Mairie ou remplir votre demande en ligne sur le site du Casier Judiciaire National.Validité : 3 moisCoût : Gratuit Certificat d'immatriculation - Carte grise Où s'adresser : Préfecture Depuis le 6 novembre 2017 : les démar