Comprendre ses factures d'assainissement collectif - Bourg de Salmiech

Toutes les personnes raccordées ou raccordables au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) recevront désormais 2 factures par an pour le traitement de leurs eaux usées (redevance d’assainissement). Attention, si vous êtes locataire, cette redevance vous est facturée directement mais peut aussi être facturée à votre propriétaire qui vous en demandera le remboursement dans vos charges locatives. Comment est calculée la redevance assainissement ? Le calcul de cette redevance comprend trois composantes distinctes : L'abonnement (montant fixe) : il est destiné à couvrir les charges fixes du service, notamment la collecte des eaux usées et leur traitement en station d'épuration. La consommation : elle est proportionnelle au volume d'eau consommé (en m3) qui est relevé sur votre compteur par votre syndicat de distribution d’eau potable. La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : cette redevance est perçue par la Régie assainissement et reversée à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. Les montants du m3 à assainir et de l’abonnement sont votés par le conseil municipal. L’Agence de l’Eau Adour Garonne fixe, quant à elle, le montant de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte. Plus vous consommez d'eau, plus votre redevance assainissement sera importante ! Quand êtes-vous facturé ? Deux factures par an doivent désormais être émises, indexée sur votre consommation d'eau : En 2023 : une en septembre et la seconde en décembre ; En 2024 :une première entre avril et juin et une seconde entre octobre et décembre ;