TIRAGE AU SORT PUBLIC DE LA LISTE PREPARATOIRE DU JURY D’ASSISES 2027
Conformément aux articles A 36-12 et A 36-13 du code de procédure pénale fixant à 2 000 le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle pour le département des Bouches-du-Rhône, et à 450 le nombre de jurés suppléants, il convient de procéder au renouvellement annuel des listes du jury d’assises.
Conformément aux articles A 36-12 et A 36-13 du code de procédure pénale fixant à 2 000 le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle pour le département des Bouches-du-Rhône, et à 450 le nombre de jurés suppléants, il convient de procéder au renouvellement annuel des listes du jury d’assises. La désignation des personnes à inscrire sur la liste préparatoire s’effectuera par tirage au sort public à partir de la liste électorale principale de la commune d’Auriol, et aura lieu le : Mercredi 27 mai 2026 à 15h en mairie – RDC – Bureau des Élections.