DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil municipal du 29 avril 2026 DELIBERATION 2026-29 - Désignation de réferents pour le periscolaire - Ecole Joseph Hemery de Saint-Martin-du-Vivier DELIBERATION 2026-28 - Renouvellement de la convention Allo la Guêpe DELIBERATION 2026-27 - Adoption du budget primitif 2026 DELIBERATION 2026-26 - Désignation des membres a la commission communale des impôts directs DELIBERATION 2026-25 - Affectation du résultat de 2025 sur 2026 DELIBERATION 2026-24 - Approbation du compte financier unique (CFU) – Exercice 2025 DELIBERATION 2026-23 - Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) – Revalorisation de la part cia DELIBERATION 2026-22 - Désignation des représentants à la commission locale de l’eau (cle) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage) des bassins versants du Cailly, de l’Aubette Conseil municipal du 02 avril 2026 DELIBERATION 2026-21 - Attribution Prime exceptionnelle Carburant DELIBERATION 2026-20 - Désignation d'élus référents - Transports DELIBERATION 2026-19 - Désignation d'élus référents - Energie DELIBERATION 2026-18 - Désignation d'élus référents - Gestion du Cimetière DELIBERATION 2026-17 - Désignation d'élus référents - Associations Sociales et Culturelles DELIBERATION 2026-16 - Désignation d'élus référents - Travaux DELIBERATION 2026-15 - Désignation d'élus référents - Voirie et Propreté DELIBERATION 2026-14 - Désignation d'élus référents - Jeunesse et Sports DELIBERATION 2026-13 - Désignation des délégués représentant la commune au sein de l'AIPA 76 DELIBERATION 2026-12 - Désignation des délégués représentant la commune au sein de l'ADICO DELIBERATION 2026-11 - Désignation Correspondant Défense - 2026 DELIBERATION 2026-10 - Désignation Syndicate des biens de la Muette - 2026 DELIBERATION 2026-09 - Délégation du Conseil municipal au Maire - 2026 DELIBERATION 2026-08 - Autorisation de remblaiement, 61 Chemin de la Robinette Conseil municipal du 21 mars 2026 DELIBERATION 2026-07 - Indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints DELIBERATION 2026-06 - Détermination du nombre d'Adjoints au Maire Conseil municipal du 17 février 2026 DELIBERATION 2026-05 - Abandon des pénalités de retard calculées sur le décompte général définitif de l'entreprise Brunet Conseil municipal du 23 janvier 2026 DELIBERATION 2026-04 - Convention de reversement de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité DELIBERATION 2026-03 - Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité DELIBERATION 2026-02 - Remplacement du camion communal DELIBERATION 2026-01 - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 Conseil municipal du 12 décembre 2025 DELIBERATION 2025-36 - Budget principal 2025 : décision modificative n°4 Conseil municipal du 31 octobre 2025 DELIBERATION 2025-35 - Délégation d'attributions du CM au Maire 2020-2026 DELIBERATION 2025-34 - Indemnité fonction du Maire et Adjoints 2020-2026 DELIBERATION 2025-33 - Election des Adjoints au Maire 2025-2026 DELIBERATION 2025-32 - Détermination du nombre d'Adjoints au Maire DELIBERATION 2025-31 - Elections du Maire 2025-2026 DELIBERATION 2025-30 - Taux de prévision pour Créances douteuses DELIBERATION 2025-29 - Budget principal 2025 - Décision modificative 2025 DELIBERATION 2025-28 - Autorisation de recrutement d'un Agent technique DELIBERATION 2025-27 - Modification du RIFSEEP - Indemnité Assistant de Prévention Conseil municipal du 29 août 2025 DELIBERATION 2025-26 - Autorisations spéciales d’absences pour évènements familiaux Conseil municipal du 25 juillet 2025 DELIBERATION 2025-25 - Délibération ligne de trésorerie interactive Conseil municipal du 18 juillet 2025 DELIBERATION 2025-24 - Création d’un emploi administratif pour un accroissement temporaire d’activité DELIBERATION 2025-23 - Contribution au FAJ 2025 DELIBERATION 2025-22 - Délégation de fonctions au premier adjoint en cas d’empêchement temporaire du Maire DELIBERATION 2025-21 - Modification comme suit de la délibération du 23 mai 2020 par la suppression des articles 2-3-4-5-6-9-11 DELIBERATION 2025-20 - Annulation de la délibération du 17 janvier 2025 relative à la demande de subvention au titre du fond d’aide à l’aménagement (FAA) pour les travaux de reprofilage du chemin de la Robinette DELIBERATION 2025-19 - Ajournement de travaux de l’église Saint-Pierre à Fontaine-sous-Préaux DELIBERATION 2025-18 - Budget principal – décision modificative n°1 DELIBERATION 2025-17 - Présentation et validation de l’avis rendu par la Chambre Régionale des comptes le 7 juillet 2025 Conseil municipal du 10 avril 2025 DELIBERATION 2025-16 - Budget Primitif de l'exercice 2025 du budget principal DELIBERATION 2025-15 - Nommage de la salle de fêtes Conseil municipal du 28 mars 2025 DELIBERATION 2025-14 - Taux d'imposition de fiscalité directe locale 2025 DELIBERATION 2025-13 - Affectation du résultat DELIBERATION 2025-12 - Approbation du compte administratif 2024 DELIBERATION 2025-11 - Approbation du compte de gestion 2024 DELIBERATION 2025-10 - Vente de la salle des fêtes Conseil municipal du 28 février 2025 DELIBERATION 2025-09 - Création d’un emploi saisonnier DELIBERATION 2025-08 - Convention de mise à disposition de la métropole Rouen-Normandie pour la distribution des calendriers de collecte des déchets DELIBERATION 2025-07 - Subvention à l’association Les Ateliers de Fontaine pour l’année 2025 DELIBERATION 2025-06 - Subvention au club de la claire fontaine 2025 Conseil municipal du 7 février 2025 DELIBERATION 2025-05 - Cession de la Salle des fêtes Conseil municipal du 17 janvier 2025 DELIBERATION 2025-04 - Droit de place - Pizzaïolo DELIBERATION 2025-03 - Demande de subvention Métropole - Reprofilage du chemin de la Robinette DELIBERATION 2025-02 - Enseignes publicitaires - Signautre d'une convention avec la Métropole DELIBERATION 2025-01 - Incorporation d'un bien sans maître - Parcelle A243 Conseil municipal du 20 décembre 2024 DELIBERATION 2024-39 - Budget principal : décision modificative n°5 Conseil municipal du 29 novembre 2024 DELIBERATION 2024-38 - Finances - Economie - Fiscalité - Taux de provision pour créances douteuses DELIBERATION 2024-37 - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 DELIBERATION 2024-36 - Budget principal : décision modificative n°4 DELIBERATION 2024-35 - Subvention de soutien financier aux frais de scolarité de Maël Kada-Bensoultane Conseil municipal du 8 novembre 2024 DELIBERATION 2024-34 - Subvention de soutien financier pour stage infirmier à Dakar DELIBERATION 2024-33 - Demande de subvention au titre du fonds d'aide à l'aménagement en fonctionnement DELIBERATION 2024-32 - Budget principal : décision modificative n°3 DELIBERATION 2024-31 - Actualisation des tarifs du cimetière communal DELIBERATION 2024-30 - Adhésion au groupement de commandes pour le document unique d'évaluation des risques professionnels DELIBERATION 2024-29 - Mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité du travail Conseil municipal du 10 septembre 2024 DELIBERATION 2024-28 - Contribution communale au fonds d'aide aux jeunes 2024 DELIBERATION 2024-27 - Budget principal - Décision modificative n°2 DELIBERATION 2024-26 - Transfert de propriété d'une emprise de voirie à la Métropole de Rouen Normandie DELIBERATION 2024-25 - Retrait de la délibération 2024-22 portant attribution d'une indemnité de nettoyage des vêtements de travail DELIBERATION 2024-24 - Retrait de la délibération 2024-21 portant attribution d'une indemnité téléphonique Conseil municipal du 31 mai 2024 DELIBERATION 2024-23 - Cession de la salle des fêtes Conseil municipal du 24 mai 2024 DELIBERATION 2024-22 - Personnel communal - indemnité de nettoyage des vetements de travail DELIBERATION 2024-21 - Attribution d'une Indemnité téléphonique DELIBERATION 2024-20 - Modification du tableau d