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ARRETE PREFECTORALE INTERDISANT LE PROTOXYDE D'AZOTE

SUR LE DEPARTEMENT DE L'ISERE

Source : Moras
ARRETE PREFECTORALE INTERDISANT LE PROTOXYDE D'AZOTE

21/01/2026 Par arrêté préfectoral, Catherine Séguin, préfète de l’Isère, interdit à compter de ce mardi 20 janvier 2026 la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote sous quelle que forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles…) à des fins détournées, sur l’ensemble des voies et espaces publics du département.Il est également interdit de jeter ou d’abandonner dans l'espace public des cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote.Retrouvé l'arrêté préfectoral dans la rubrique "Arrêtés préfectoraux"

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