Cadre de vie

Cadre de vie Collecte et traitement des déchets La Communauté de Communes du Massif du Vercors exerce la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les six communes membres. Elle met en place des actions visant la réduction des déchets et encourageant le compostage. Les Moloks et le compost Les conteneurs Moloks sont destinés au tri à la source. Ils permettre la prise en charge pour le recyclage, étape primordiale pour augmenter le taux de recyclage sur le territoire. Mon quotidien Enfance et éducation Mes démarches Social Santé Economie - Commerces Environnement Cadre de vie Mobilité Urbanisme & habitat Sécurité Une couleur, un conteneur ! Verre en vrac Tous les bocaux et bouteilles en verre, sans les couvercles et bouchons Bon à savoir : les verres (à boire) cassés doivent être jetés dans les ordures ménagères Emballages & papiers en vrac Tous les emballages en papier, plastique, en métal et en cartonnette en vrac Bon à savoir : pas besoin de rincer les emballages avant de les jeter Ordures ménagères en sac fermé Tous les déchets non valorisables dans les autres conteneurs Bon à savoir : les déchets dangereux (piles, solvants…) vont en déchèterie Cartons bruns mis à plat/pliés Pour les cartons bruns issus d'achat en ligne Bon à savoir : Retrouvez aussi ces conteneurs en déchèteries EN SAVOIR + Compost en vrac Pour les déchets biodégradables La CCMV organise régulièrement des ventes de composteurs individuels au prix de 30€ EN SAVOIR + Les déchèteries La CCMV a en charge la gestion des trois déchèteries intercommunales situées à Villard-de-Lans, Autrans-Méaudre en Vercors et Saint-Nizier-du-Moucherotte. Les résidents du territoire, en s’acquittant de la redevance annuelle, ont un accès libre aux trois déchèteries. Cependant, afin de garantir un bon accès à tous, les apports déposés sont limités à 5m3 par semaine. Collecte des encombrants par la commune La collecte des « gros objets » par les services techniques de la commune a lieu de mai à octobre, le dernier jeudi du mois (le ramassage est interrompu durant la saison d’hiver de novembre à avril). Types d’objets acceptés : machine à laver, réfrigérateur, cuisinière, téléviseur, matelas, sommier, chaise, table, salon de jardin… Inscription en mairie par téléphone au 04 76 95 40 44 avant le mardi 17h qui précède le jeudi du ramassage. Déchets strictement interdits : les déchets verts (gazon, branches d’arbres…), les gravats, les déblais de construction, les ferrailles, les tôles, le grillage, les huiles de friture, les huiles de moteur et filtres, les batteries, les pneus, les déchets toxiques (peintures, solvants…), les piles, le verre, les cartons, les cartouches d’encre, les ampoules et tubes néon… Ces types de déchets doivent être apportés directement par vos propres moyens dans une déchetterie intercommunale. Consignes pour les professionnels Rendez-vous sur la page Vercors Entreprise afin de consulter les consignes liées à votre activité. Toutes les informations sur les déchets Règlement de collecte des déchets Voisinage et bruits Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Pour connaître la réglementation, consultez les liens suivants : Arrêté Bruit de voisinage Site du Service public Élagages et taille des haies Afin de maintenir la sécurité sur la voie publique et d’éviter les querelles de voisinage, les propriétaires doivent élaguent leurs arbres, dès que possible, et en tout état de cause avant l’hiver. Des textes de loi encadrent cette obligation : Articles R121-24 du code rural : Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sureté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat. Article 671 du code civil : Dans les virages, côté intérieur, les arbres à moins de 4m du bord ne doivent pas dépasser 3m de hauteur, sur une longueur de 30m de chaque côté de la courbe. Chemin départemental ou une voie communale un retrait minimum de 0,50m à partir de l’alignement est obligatoire. Le non-respect de ces règles peut conduire entre voisins, après avoir saisi le tribunal d’instance, à exiger que les plantations incriminées soient arrachées ou réduites à la hauteur légale. Comment élaguer près des lignes électriques ? Animaux Divagation des chiens et chats Est considéré comme en état de divagation, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. Est considéré comme en état de divagation, tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. (Article L211-23 du code Rural, ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000 art 11 I-II, loi 2005-157 du 23 février 2005 art. 125 et art. 156) Insectes nuisibles Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire régional. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles. ➜ Plan de surveillance et de lutte régional Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS3, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable. Deux types de nids peuvent être observés au cours de l’année : Les nids primaires : visibles dès les premiers beaux jours, au printemps, Les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit. ➜ Comment signaler un individu ou un nid ? Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement sur la PLATEFORME EN LIGNE Locations et performance énergétique Plusieurs évolutions réglementaires importantes concernent désormais les locations de logements, notamment en matière de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et de meublés de tourisme. Ces changements visent à mieux encadrer les locations, à limiter les abus et à améliorer la qualité du parc immobilier. DPE : des règles plus strictes pour la location Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de louer un logement classé G au DPE. Cela s’applique également aux renouvellements de bail et reconductions tacites. Les prochaines échéances sont les suivantes : 2028 : interdiction de louer les logements classés F 2034 : interdiction pour les logements classés E En 2034, seuls les logements classés entre A et D pourront être loués. Le DPE est obligatoire pour tous les logements, sauf : Les logements occupés moins de 4 mois par an Les logements indépendants de moins de 50 m² Le