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Mentions légales Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l’Agence Web WSF, met à disposition du public les informations concernant notre collectivité : Société : COMMUNE DE CANY BARVILLE Forme juridique : Administration publique générale RCS* : 217601590 TVA intracommunautaire : FR20217601590 Adresse du siège social : Place Robert Gabel - 76450 CANY BARVILLE Téléphone : 02 35 97 71 44 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Directeur de publication : Monsieur Jean Pierre THEVENOT Statut du directeur de publication : Maire PRESTATAIRE TECHNIQUE : Le présent site est la propriété de la Société WSF Forme juridique : SARL RCS CAEN : 422 453 217 - Code NAF / APE : 6202A Capital social : 10 000€ TVA intracommunautaire : FR52422453217 Siège social : 1, rue Emile DESVAUX 14500 VIRE Téléphone : 02 31 67 74 75 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Site web : www.wsf.fr HÉBERGEMENT : Administration, gestion et maintenance de l'hébergement : WSF SARL – 1, rue Emile DESVAUX - 14500 VIRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET : Le contenu rédactionnel du site web www.cany-barville.fr appartient exclusivement à Monsieur Jean Pierre THEVENOT . Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Le site www.cany-barville.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La mairie se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’établissement ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.cany-barville.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS : Toute information recueillie sur le site web www.cany-barville.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement à la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de celle-ci. CNIL – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : La mairie de CANY BARVILLE utilise vos informations personnelles pour le bon traitement des formulaires de contact. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé indiqué ci-dessous. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978), droit que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou en effectuant votre demande par courrier, à l’adresse suivante : Mairie de CANY BARVILLE Place Robert Gabel 76450 CANY BARVILLE. N° récépissé CNIL : 2063504 v 0 – 2063505 v 0 Imprimer E-mail