ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher376 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 376 affichées sur cette page. Arrêté n°64-2026-06-01-00011 portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026Publié le 03/06/2026 à 12:21 par accueilArrêté n°64-2026-06-01-00011 portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 2026-2027 hors zone... Arrêté n°64-2026-06-01-00011 portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricolVisionnerArrêté de circulation et permission de voirie- déploiement fibre optique- place des Casernes/ rue saint Germain" du 15 juin au 20 juillet 2026Publié le 03/06/2026 à 09:56 par Urbanisme 2026 TEMP 54_permission de voirie_ERT_PLACE DES CASERNES_RUE ST GERMAINVisionnerArrêté de circulation et de stationnement - Jeudis Enchantés -Publié le 03/06/2026 à 09:56 par Urbanisme 2026 TEMP ANIM 13 JEUDIS ENCHANTESVisionnerArrêté de circulation et de stationnement - 12 rue Saint Germain - SCI Maison Lefèbvre- du 1er au 15 juin 2026Publié le 03/06/2026 à 09:56 par Urbanisme 2026 TEMP 57VisionnerArrêté Permanent/ Stationnements "Minute"Publié le 03/06/2026 à 09:53 par Direction 2026 PERM 04 Places Arrêt MinuteVisionnerAutorisation d'occupation temporaire du domaine public_ Place Darralde_ 7 juin 2026_ Food Truck "La frite Belge du Sud Ouest""Publié le 03/06/2026 à 09:00 par Direction 20260506_AOT06VisionnerAutorisation d'occupation temporaire du domaine public_ Place Darralde_ 7 juin 2026_ Food Truck " Le Camion Gâteaux"Publié le 03/06/2026 à 09:00 par Urbanisme 20260506_AOT07VisionnerArrêté de circulation / stationnement Place Darralde du 6 juin 22h au 7 juin 19h - Salon du Bien-Etre -Publié le 03/06/2026 à 08:53 par Urbanisme 2026 TEMP ANIM12VisionnerArrêté de circulation et permission de voirie du 1er au 5 juin 2026 - rue Saint GermainPublié le 29/05/2026 à 08:54 par Urbanisme Arrêté n° 2026 Temp 53VisionnerDécision d’urbanisme : Renonciation au droit de préemption urbain DIA n° 0644162600009Publié le 29/05/2026 à 08:54 par Urbanisme Parcelle AH 0325Visionnerurbanisme