Actes administratifs

Conformément à la législation, les publications légales sont ouvertes au public et consultables librement sur ce site. LA PRADA La Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) est chargée de : • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;• assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA). La PRADA peut être contactée aux coordonnées suivantes :à l’attention de la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)Par voie postale : Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP 90321 - 32 007 Auch cedexPar courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Pour la ville d'Auch, la PRADA est M. Cédric BALECH (responsable du service assemblées et secrétariat général) Les publications légales Rechercher un document publié par les différents services de la mairie d'Auch : En résumé, les publications ci-dessus regroupent les décisions suivantes : Institution et vie politique & conseil municipal - Délibérations- Décisions municipales- Règlement intérieur du conseil municipal Délégations de fonctions et de signature aux élus - Délégations de fonction et de signature permanents aux adjoints et conseillers municipaux délégués- Délégations de fonction et de signature temporaires aux adjoints et conseillers municipaux délégués​- Délégations de fonction et de signature temporaires aux conseillers municipaux délégués- Représentations du conseil municipal et/ou du maire- Célébrations de mariage ou baptême républicain Affaires générales et ressources humaines désignation - Désignation des membres des organisations représentatives du personnel- Délégation de signature aux agents responsables de services- Désignation des agents Officiers d'état civil Règlements - Règlement intérieur d'utilisation des salles- Tarifs d'utilisation des salles Développement durable, transition énergétique et écologique, mobilités douces et actives, alimentation localenature en ville, cadre de vie, propreté urbaine, habitat et logement social - Règlement du cimetière- Reprises de sépultures- Concessions arrivant à expiration- Régie cimetière Sport et loisirs, vie associative - Règlements intérieurs d'utilisation des équipements sportifs de la ville- Tarifs d'utilisation des salles et équipements sportifs Tranquillité publique, vie des quartiers, commerce, artisanat et évènementiel Tranquillité publique - Vie des quartiers- Déclarations de détention de chiens- Obligation de contrôle vétérinaire dans le cas de chien mordeurCommerce - artisanat - évènementielAutorisations et RèglementsAire de passage des gens du voyage Urbanisme, travaux et amenagements urbains, patrimoine communal, eau et assainissement Urbanisme- Permis de construire (autorisations, refus, annulation)- Déclarations préalables de travaux- Certificats d'urbanisme opérationnels- Tableau de synthèse des dossiers d'urbanisme (PC, DP et CU) - Documents informatifs des institutions extérieures (Préfecture, DDT, …)Occupation du domaine public- Autorisations permanentes : circulation - stationnement- Autorisations temporaires : circulation - stationnementMarché de travauxGestion du patrimoine communal Participation citoyenne, démocratie locale et concertationéducation et réussite scolaire, relations avec l’enseignement secondaire et supèrieur, culture occitane et restauration scolaire Restauration scolaire- Tarifs restauration scolaire- Règlement de la cantine scolaire Relations européennes et solidarités internationales, jumelages et coopération décentralisée, finances et budget Régies- Création et suppressions de régies- Nominations de régisseurs