Vivre ensemble

Vivre ensemble Eckbolsheim est une commune où il fait bon vivre et c’est le sens civique ainsi que la bonne conduite des uns et des autres qui nous permettra de préserver cette qualité de vie ! Si la police municipale est sur le terrain afin de faire respecter, sous l’autorité du Maire, les conditions nécessaires pour que les habitants vivent ensemble, il n’est pas possible d’assurer une veille 24h/24h et simultanément sur l’ensemble du territoire : la lutte contre les incivilités et le respect du cadre de vie est l’affaire de tous… Les policiers peuvent dresser des procès-verbaux d’infraction dans le cadre du code de déontologie lié à leurs missions, ce qui implique l’impossibilité pour les élus de revenir sur une contravention une fois qu’elle a été établie par les agents qui ont prêté serment. Les personnes souhaitant prendre rendez-vous peuvent contacter directement le bureau de la police municipale ou passer par l’accueil de la mairie. La police municipale travaille de pair avec la brigade de gendarmerie de Wolfisheim, située au 2 Rue de la 2ème Division Blindée, 67202 Wolfisheim. Un numéro téléphonique est à votre disposition : 03 88 78 20 19. En cas d’urgence, n’hésitez pas à appeler le 17 (police-secours). Application « Ma Sécurité » : la première application mobile regroupant les services de police et de gendarmerie est disponible gratuitement sur les plateformes habituelles de téléchargement d’applications. Cette application vous accompagne vers la solution la plus adaptée à vos besoins. Elle offre une nouvelle possibilité d’être assisté par un gendarme ou un policier, à toute heure de la journée : MaSecurite. Espace public, qui fait quoi ? Espace public, qui fait quoi ? 1,98 Mo - pdf Caméras individuelles (caméra-piéton) équipant les agents de police municipale CAMÉRAS INDIVIDUELLES Conformément aux articles L.241-2 , R. 241-8 à R. 241-17 du Code de la sécurité intérieure et à l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2024, l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d’Eckbolsheim est autorisé au moyen de deux caméras individuelles. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CAMÉRA INDIVIDUELLE Les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. L’enregistrement n’est pas permanent. La caméra est portée de façon apparente par les agents de police municipale. Un signal visuel spécifique (voyant lumineux de couleur rouge) indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. FINALITÉS DES ENREGISTREMENTS La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves La formation et la pédagogie des agents de police municipale DONNÉES ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont : Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L. 241-2 du Code de la sécurité intérieure Le jour et les plages horaires d’enregistrement L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données Le lieu où ont été collectées les données TRANSFERT ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l’enregistrement d’une intervention dans les conditions prévues à l’article L. 241-2 du Code de la sécurité intérieure, les données enregistrées par la caméra individuelle sont transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service. Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une intervention, les agents de police municipale peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent afin de faciliter la recherche d’auteurs d’infractions, la prévention d’atteintes imminentes à l’ordre public, le secours aux personnes ou l’établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d’interventions. Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont conservés pendant une durée d’un mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements. ACCÈS AUX DONNÉES ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 du Code de la sécurité intérieure, en application de l’article R. 241-12§I du Code de la sécurité intérieure : Le responsable du service de police municipale Les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l’extraction des données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 du Code de la sécurité intérieure pour des besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents. Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement, en application de l’article R. 241-12§III du Code de la sécurité intérieure : Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L. 513-1 du Code de la sécurité intérieure Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances Les agents chargés de la formation des personnels. DROITS D’OPPOSITION, D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DES DONNÉES Le droit d’opposition prévu à l’article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R. 241-9 du Code de la sécurité intérieure. Conformément aux articles 105 et 106 de la même loi, les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation des données s’exercent directement auprès du maire. Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 107 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) dans les conditions prévues à l’article 108 de la même loi. Pour toute information sur les traitements de données personnelles gérés par la mairie d’Eckbolsheim, vous pouvez contacter la Délégation à la Protection des Données de l’Eurométropole de Strasbourg (dpo@strasbourg.eu). Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d'Eckbolsheim 142,76 Ko - pdf Arrêté municipal permanent relatif au port de cameras individuelles par les agents de la police municipale 1,38 Mo - pdf Stationnement des véhicules