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URBANISME | Modification procédure urbanisme au 1er janvier 2022

• Source : Encausse
URBANISME | Modification procédure urbanisme au 1er janvier 2022

01/09/2025 MODIFICATION PROCEDURE URBANISMEDepuis le 1e janvier 2022, toutes les démarches d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis...) doivent être réalisées en ligne via le Guichet Unique mis en place par la Communauté de Communes Bastides de Lomagne.📍Voici le lien de connexion: https://bastidesdelomagne.geosphere.fr/guichet-uniquePour tout premier dépôt, la création d'un compte utilisateur est requise.L'équipe municipale reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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