Appel à candidatures !
Une commission au cœur de la fiscalité locale Suite aux dernières élections municipales, la Commission communale des impôts directs doit être renouvelée. Instance consultative, la CCID joue un rôle essentiel dans la vie de la commune. Elle est chargée de donner chaque année un avis sur les évolutions des valeurs locatives des biens (habitations et […]
Appel à candidatures ! Vous souhaitez vous impliquer dans la vie de la commune et mieux comprendre les enjeux de la fiscalité locale ? La Ville de Saint-Martin-de-Crau lance un appel à candidatures afin de renouveler les membres de sa Commission Communale des Impôts directs (CCID). Quelques postes sont encore à pourvoir, les personnes intéressées ont jusqu’au mercredi 20 mai pour se faire connaître en remplissant le formulaire ci-dessous. Une commission au cœur de la fiscalité locale Suite aux dernières élections municipales, la Commission communale des impôts directs doit être renouvelée. Instance consultative, la CCID joue un rôle essentiel dans la vie de la commune. Elle est chargée de donner chaque année un avis sur les évolutions des valeurs locatives des biens (habitations et locaux professionnels). Son objectif : contribuer à une fiscalité locale plus juste, équitable et transparente. Désignation des commissaires Les 8 commissaires, et leurs 8 suppléants, sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques, à partir d’une liste de contribuables dressée par le Conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit comporter 32 noms (16 pour les commissaires titulaires et 16 pour les commissaires suppléants). Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du Conseil municipal. Qui peut candidater ? Vous pouvez proposer votre candidature si vous êtes : Habitant de Saint-Martin-de-Crau Intéressé par les questions de fiscalité locale Motivé à participer à la vie de la commune Aucune expertise préalable en fiscalité n’est requise : curiosité et engagement suffisent. Engagement Les membres de la commission s’engagent à : Participer à la réunion annuelle Donner leur avis sur les évaluations foncières Contribuer à une meilleure compréhension des réalités locales Comment candidater ? Remplissez le formulaire de candidature ci-dessous avant le mercredi 20 mai. Un tirage au sort permettra de compléter la liste des 32 membres qui doit être présentée en Conseil municipal.