S'inscrire sur les listes électorales

S'inscrire sur les listes électorales 💡 Bon à savoir :- Pour pouvoir voter vous devez être inscrit sur les listes électorales- Il est maintenant possible de s'inscrire toute l'année👉 Qui doit s'inscrire ? - Les nouveaux habitants qui s'installent à Quesnoy-sur-Deûle et ceux qui ont changé d'adresse sur la commune.- Les personnes ayant acquis la nationalité française ou changé de nom.À noter : L'inscription est automatique pour les jeunes ayant 18 ans à condition d'avoir effectué le recensement citoyen lors du 16ème anniversaire. 👉 Comment s'inscrire ?- au guichet de la Mairie, muni d'une pièce d'identité ou d'un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.- en ligne (nécessité de créer un compte) sur service-public.gouv.fr- par courrier en adressant la demande au service élections (formulaire CERFA à télécharger) dûment rempli et accompagné des pièces justificatives.👉 Le vote par procurationSi vous êtes absent le jour du scrutin, vous (le mandant) avez la possibilité de vous faire représenter par un électeur (le mandataire) inscrit dans la même commune que vous. Une procuration peut être établie à tout moment (attention aux délais d'acheminement) pour un scrutin ou pour une période maximale d'un an.Pour cette démarche, le mandant doit se déplacer en gendarmerie ou au tribunal d'instance. Un mandataire ne peut voter que pour une seule personne.NOUVEAU : la procuration peut se faire entièrement en ligne grâce à l'identité numérique certifiée.Toutes les explications sur service-public.gouv.fr Documents utiles file_downloadCerfa 12669_02.pdf (PDF - 293.96 kB) file_downloadCerfa 12670_02.pdf (PDF - 292.28 kB) file_downloadCerfa 12671_02.pdf (PDF - 274.59 kB) file_downloadarrêté préfectoral - Contrôle des listes.PDF (PDF - 264.82 kB) Pièces d'identité Carte nationale d’identitéLa Carte Nationale d'Identité vous permet de justifier de votre identité et, tant qu'elle est en cours de validité, de votre nationalité française.Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passé de 10 à 15 ans sous certaines conditions. Vous pouvez consulter le site passeport.ants.gouv.fr pour plus d'informations.Depuis le 13 mars 2017, évolution des demandes de cartes nationales d’identité.Vous pouvez également vous rendre sur ants.gouv.fr pour toute information concernant les titres sécurisés.Pour rappel :La mairie de Quesnoy-sur-Deûle ne délivre plus de Carte Nationale d'Identité. Pièces à imprimer et à fournir file_downloadAttestation d_hébergement à compléter.pdf (PDF - 66.03 kB) file_downloadAdjonction d_un nom d_usage majeur à compléter.pdf (PDF - 393.46 kB) file_downloadAutorisation d_un nom d_usage mineur à compléter.pdf (PDF - 2.33 MB) file_downloadAttestation pour délivrance mineur.pdf (PDF - 300.48 kB) file_downloadAttestation pour délivrance mineur garde alternée.pdf (PDF - 373.23 kB) file_downloadAttestation pour délivrance mineur mention.pdf (PDF - 296.57 kB) file_downloadListe des services accessibles aux usagers.pdf (PDF - 5.72 MB) file_downloadTableau récapitulatif des pièces à fournir.pdf (PDF - 81.01 kB) Passeport biométriqueLe passeport est un document officiel qui atteste de votre identité et de votre nationalité à l'étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport et commencez les démarches de renouvellement plusieurs semaines avant sa date d'expiration.Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.Voir la liste sur : passeports.ants.gouv.frLes documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...Pour rappel :La mairie de Quesnoy-sur-Deûle ne délivre plus de passeport. Pièces à imprimer et à fournir file_downloadAttestation d_hébergement à compléter.pdf (PDF - 66.03 kB)file_downloadAdjonction d_un nom d_usage majeur à compléter.pdf (PDF - 393.46 kB)file_downloadAutorisation d_un nom d_usage mineur à compléter.pdf (PDF - 2.33 MB)file_downloadAttestation pour délivrance mineur.pdf (PDF - 300.48 kB)file_downloadAttestation pour délivrance mineur garde alternée.pdf (PDF - 373.23 kB)file_downloadAttestation pour délivrance mineur mention.pdf (PDF - 296.57 kB)file_downloaddélivrance d_un passeport urgent.pdf (PDF - 659.67 kB)file_downloadattestation employeur dde passeport.pdf (PDF - 357.21 kB)file_downloadListe des services accessibles aux usagers.pdf (PDF - 5.72 MB)file_downloadTableau récapitulatif des pièces à fournir.pdf (PDF - 81.01 kB) Recensement citoyen obligatoire ➡️ Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La mairie (ou le consulat) remet alors une attestation de recensement. Il est primordial de la conserver précieusement. En effet, cette attestation sera réclamée lors de l'inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP,BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée...). Les données issues du recensement faciliteront l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.➡️ Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez vous faire recenser en ligne. Pour cela, il suffit de se connecter au site service-public.fr Ce service permet de vous faire recenser, dans le cadre des obligations de service national. Il est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire. Retrouvez toutes les informations concernant la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) sur le site defense.gouv.fr/jdc.Démarche à suivre :- Numérisez vos pièces justificatives au format PDF- Connectez-vous sur mon.service-public.fr- Remplissez la démarche de recensement citoyen obligatoire- Joignez vos pièces justificatives numérisées- Envoyez votre demande en ligne et suivez l'avancement de votre dossier sur mon.service-public.frPrévoyez environ 15 minutes pour réaliser cette déclaration en ligne. État-civil Demandes d'actesAvant toute demande, veuillez prendre connaissance des règles qui régissent la délivrance des actes de l'état-civil. Liste de pièces jointes file_downloadinformation sur la delivrance des actes de l_EC.pdf (PDF - 619.91 kB) -> Acte de naissance⚠️ Naissance à Quesnoy-sur-Deûle uniquement.Téléchargez et complétez le document joint avant de le renvoyer📧par mail à : etat civil📫par courrierHôtel de villePlace du Général de Gaulle59890 QUESNOY-SUR-DEULE Document à compléter file_downloaddemande d_acte de naissance à compléter.pdf (PDF - 132.27 kB) -> Acte de mariage⚠️ Mariage à Quesnoy-sur-Deûle uniquement.Téléchargez et complétez le document joint avant de le renvoyer📧par mail à : etat civil📫par courrierHôtel de villePlace du Général de Gaulle59890 QUESNOY-SUR-DEULE Document à compléter file_downloaddemande d_acte de mariage à compléter.pdf (PDF - 127.08 kB) -> Acte de décès⚠️ Concerne uniquement les personnes décédées à Quesnoy-sur-Deûle ou qui y été domiciliées à la date du décès.Téléchargez et complétez le document joint avant de le renvoyer📧par mail à : etat civil📫par courrierHôtel de villePlace du Général de Gaulle59890 QUESNOY-SUR-DEULE Document à compléter file_downloadDemande acte de décès à compléter.pdf (PDF - 151.8 kB) Demande de livret de famille Téléchargez et complétez le document joint avant de le renvoyer en y joingnant la copie de votre pièce d'identité.📧par mail à : etat civil📫par courrierHôtel de villePlace du Général de Gaulle59890 QUESNOY-SUR-DEULEVous serez contacté dès réception en mairie. Doc