Budget participatif

04/05/2024 La municipalité de Charnèles relance pour la quatirème année son budget participatif.Ci-dessous le règlement et le formulaire de dépôt de votre projet.Rappel des étapes : 1 - Ouverture de la campagne de dépôt de projets : 15 mai 20242 - Clôture de la campagne de dépôt de projets : 31 juillet 20243 - Analyse de recevabilité des projets : août/septembre 20244 - Ouverture des votes : 1er octobre 20245 - Clôture des votes : 15 décembre 20246 - Annonce du projet retenu : janvier 20257 - Réalisation du projet retenu : courant 2025Un porteur ne peut proposer qu’un seul projet.Il présente son projet sur le formulaire prévu à cet effet et s’inscrit en envoyant le document par mail ou en le déposant dans la boite au lettre de la mairie. L’ensemble des projets sera soumis à une analyse de recevabilité afin de valider la faisabilité. Un projet est recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :Qu’il soit présenté sur le formulaire dédiéQu'il relève des compétences de la municipalité de CharnèclesQu’il concerne la vie collective et soit centré sur l’intérêt généralQu’il ne nuise pas à l’environnementQu’il se concrétise sous une forme matérielle (budget d’investissement)Qu’il soit réalisable en totalité dans le budget allouéQue la municipalité n’ait pas déjà un projet similaire programmé ou un projet sur le lieu d’implantationQu’il ne comporte aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur et ne comporte aucun objectif commercialQu’il ne nécessite pas d’acquisition de terrain ou de localQu'il ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux supérieurs à 500 €/anQue son objectif premier ou unique ne soit pas la publicité du village de Charnècles Pourront participer au vote du projet à réaliser les personnes à partir de 12 ans, habitant sur la commune de Charnècles. Ce vote sera possible soit en ligne, soit sur bulletin papier. Le projet retenu sera mis en œuvre par la municipalité, en collaboration avec le/les porteurs sur l’année 2025. Les personnes porteuses de projet s’engagent à respecter cette démarche et comprennent l’esprit de fair-play de ce concours dans une dynamique d’intérêt général et de solidarité envers les autres concurrents. Budget participatif 2024/2025 - les documents file_downloadRèglement.pdf (PDF - 1020.32 kB) file_downloadFiche de dépôt de dossier.pdf (PDF - 143.72 kB) file_downloadFiche de dépôt de dossier.docx (DOCX - 39.31 kB)