Règlement de l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser
Arrêté n° 38-2026-04-21-00007 réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère. Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés n°38-2017-04-28-007 du 28/04/2017 et n°38-2024-07-11-0009 du 11/07/2024. [
Arrêté n° 38-2026-04-21-00007 réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère. Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés n°38-2017-04-28-007 du 28/04/2017 et n°38-2024-07-11-0009 du 11/07/2024. […] L’article Règlement de l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser est apparu en premier sur Ville d'Apprieu .